1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE(Coordonnateur du groupement de commande)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCI STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION (nom commercial OPIDIA)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’un ensemble immobilier de 95 logements et un commerce pour OPHEA – OPIDIA - HABITATION MODERNE Situé ARCHIPEL II Ilot C1 à Strasbourg
Description: Dans le cadre d’un projet mixte sur l’ilot C1 d’Archipel II à Strasbourg, les trois Maîtres d’Ouvrages identifiés ci-dessus lancent une consultation concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 95 logements (35 logements locatifs pour Habitation Moderne, 45 logements locatifs pour OPHEA et 15 logements pour OPIDIA en accession sociale à la propriété) et un commerce de 800 m² . Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 6982a1b8-23f4-4a4b-b929-b7ae2a42ef11
Identifiant interne: 560_ARCHIPEL-II_Lot C1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. A l’issue de la consultation, 3 marchés (un par maitre d’ouvrage) seront attribués à l’unique attributaire (entreprise générale ou groupement d’entreprises) L’attribution en lot unique est justifiée au regard de l’article L2113-11 du code de la commande publique en raison des difficultés d’organisation, de pilotage et de coordination, et de la complexité technique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d’un ensemble immobilier de 95 logements et un commerce pour OPHEA – OPIDIA - HABITATION MODERNE Situé ARCHIPEL II Ilot C1 à Strasbourg
Description: Dans le cadre d’un projet mixte sur l’ilot C1 d’Archipel II à Strasbourg, les trois Maîtres d’Ouvrages identifiés ci-dessus lancent une consultation concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 95 logements (35 logements locatifs pour Habitation Moderne, 45 logements locatifs pour OPHEA et 15 logements pour OPIDIA en accession sociale à la propriété) et un commerce de 800 m² . Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: 560_ARCHIPEL-II_Lot C1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Contenu du dossier de consultation : - L’avis publié au JOUE qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures - Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et les notices explicatives - Une fiche de présentation du projet - Le cadre de présentation des références - L’attestation sur l’honneur Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Renseignements complémentaires Demande écrite sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des candidature. Candidatures Les candidats doivent remettre les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies. Seuls les documents demandés dans le dossier de consultation sont à remplir et seront analysés. Aucun autre document ne sera pris en compte pour l’analyse des candidatures (hors présentation de l’organisation et qualifications). 1) Renseignements sur la situation des opérateurs économiques - Formulaire DC1 pré-rempli - Présentation de l’organisation du groupement ou de l’entreprise générale (1 page A4 maximum). 2) Renseignements sur la capacité économique et financière - Le Formulaire DC2 pré-rempli et fourni dans le dossier de consultation pour chaque structure constituant le groupement Chacun a l’obligation de compléter les rubriques C, F1 et G . Concernant le chiffre d’affaire, doivent être précisés : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les structures faisant partie d’un groupe, le chiffre d’affaire à renseigner est celui de la structure qui réalisera les prestations, et non celui du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux chiffres peuvent être indiqués. 3) Renseignements sur la capacité technique Le candidat indiquera dans le formulaire DC2 prérempli et fourni dans le dossier de consultation : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Les qualifications professionnelles dont il dispose (à annexer). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement). Pour les entités faisant partie d’un groupe, les éléments à indiquer sont ceux de l’entité qui réalisera les prestations, et non ceux du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux peuvent être indiqués. Le candidat présentera les principales réalisations récentes de nature similaire. Le nombre de référence est limité à 3 opérations conduite en lot unique et accompagnées d’attestation de bonne exécution des travaux signé par le maître d’ouvrage. Ces références seront présentées conformément à la trame de présentation des références fournie dans le dossier de consultation et remis dans un format PDF. Chaque référence devra être présentée sur 1 format A4 recto maximum par référence. Modalités de paiement et de financement : Délai global de paiement des acomptes : Ophea : 30 jours – Opidia : 30 jours fin de mois – HM : 45 jours fin de mois – Financement : Ressources propres, subventions et emprunts. Groupements d’opérateurs économiques : En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire s’il est attributaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le marché comprend des complexités techniques et contextuelles, ainsi que des exigences de délais d’exécution. L'atteinte de l'objet du marché ne doit pas être perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement. La forme souhaitée garantit donc au mieux les intérêts de l’acheteur public et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et le respect des complexités suscitées. Planning prévisionnel : Sélection et remise du DCE aux candidats retenus : Juin 2025 – Remises des offres initiales et négociations : Septembre/Octobre – Attribution : Novembre – Notification : Décembre 2025 Démarrage prévisionnel des travaux : 1er Trimestre 2026 (début de la période de préparation). Durée de réalisation prévisionnelle : 28 mois environ (y compris période de préparation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 55%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités techniques (Organisation, moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) : 20 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) : 25 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et organisationnelle
Description: Valeur technique et organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Expérience et propositions en matière d’économie circulaire
Description: Expérience et propositions en matière d’économie circulaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Alsace Marchés Publics
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITATION MODERNE(Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE(Coordonnateur du groupement de commande)
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPHEA
Numéro d’enregistrement: 276 700 028 00026
Adresse postale: 24 Route de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 60 83 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCI STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION (nom commercial OPIDIA)
Numéro d’enregistrement: 810 872 325 00016
Adresse postale: 24 Route de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 46 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5fc4400-4d97-4fe9-bdc0-bf5a49246db2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:57:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210457-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
