1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des chaudières et mises aux normes des chaufferies à Strasbourg
Description: Remplacement des chaudières et mises aux normes des chaufferies à Strasbourg. Lieux d'exécution : 13, 14 et 22 rue du 22 Novembre, 10 place Kleber, 21 rue des Franc-Bourgeois, 33 rue de la Course, 16 Boulevard de la Marne à Strasbourg. Les travaux se font en site occupé. Ce marché concerne l'étude de la programmation et la réalisation des missions suivantes : • Réalisation d'un diagnostic des installations existantes, • Etablissement de différentes propositions techniques (sources d'énergie) argumentées, • Estimation des travaux avec retour sur investissement, • Elaboration d'un planning prévisionnel, • Assurera les formalités administratives à déposer à la Police du bâtiment le cas échéant, • Etablira les documents nécessaires à la consultation des entreprises : CCTP, DPGF, …ect, • Aide à l'obtention des CEE le cas échéant, • Lancement et suivi des travaux, • Aide à la réception des travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: ee111a9d-79e1-4810-84da-7221215c1d42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - maitrise d'oeuvre
Description: Lot unique - maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Copie du titre d’architecte conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (Architecte DPLG ou inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Copie des attestations de compétences ou des qualifications de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, et notamment : Pièces permettant de justifier d'une spécialisation en matière de fluides (chauffage, électricité, …) Toutes pièces permettant de justifier les compétences en lien avec les prestations objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière 60 points L’offre financière prise en compte sera celle indiquée à l’acte d’engagement par le candidat. La formule de calcul de la note sur le prix est la suivante : Note = nombre de points maximum attribué pour le critère prix x [Pmini/ Po)] Pmini étant le prix global de l’offre la plus basse (hors offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou offres déclarées anormalement basse) Po étant le prix global et forfaitaire de l’offre analysée La note obtenue sera arrondie au centième le plus proche. o Montant Global des honoraires : 30 points, o Décomposition du prix par élément de mission (Etudes et Travaux) : 15 points, o Décomposition du prix par co-traitants (le cas échéant) : 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique 30 points o Note succincte : - Appréciation des savoir-faire du candidat et sa cohérence vis-à-vis du marché (10 points), - Appréciation des moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer le suivi du marché, des études et des travaux (10 points), o Note méthodologique : - Appréciation de la méthodologie prévue pour gérer les travaux en site occupé par le candidat (10 Points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale 10 points Ce critère sera analysé au regard de la note environnementale : o Les mesures prises dans le cadre de la présente consultation pour la qualité environnementale et énergétique : économie d’énergie et réduction d’émission des gaz à effet de serre et de respect de l’environnement (5 points), o Les modalités de mise en œuvre pour les CEE et autres subventions possibles (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les litiges susceptibles de naître à l'occasion du contrat seront portés devant le tribunal compétent auquel est rattaché le lieu d'exécution de l'opération.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Adresse postale: HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Ville: Strasbourg cedex 1
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Habitation Moderne - Service Marchés
Téléphone: 0388325210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0b1ebddb-a04d-4ec0-a3e9-e9d0f8521711 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:44:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12044-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
