1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Description: Accord-cadre pour l'exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Identifiant de la procédure: cb51adc2-3c31-4857-8cf6-aa68e076ef3b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Description: Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points - Prix des prestations d’entretien (P2) : 16 points - Prix des prestations d’entretien (P3) : 16 points - Taux horaire technicien « travaux » : 4 points - Coefficient de majoration par rapport au prix fournisseur : 4 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points Contenu et pertinence de la note méthodologique : 50 points Contenu et pertinence de la note environnementale : 10 points Le détail des sous-critères figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours se font devant le tribunal compétent du maître d'ouvrage.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Génie climatique de l'Est
Offre:
Identifiant de l’offre: GENIE CLIMATIQUE DE L'EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 285 152,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Exploitation de chauffage des chaudières collectives sur le patrimoine privé de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation Moderne
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Ville: STRASBOURG CEDEX 1
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388325210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Génie climatique de l'Est
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32447840300045
Adresse postale: 16 rue de l'Electricité
Ville: HOENHEIM
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2613f2eb-535f-42a6-a099-9e550ba2a5b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:23:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187406-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
