1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la location avec option d’achat et l’achat de véhicules destinés aux besoins d’HABITATION MODERNE
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 800 000€ HT, concernant la location avec option d’achat et l’achat de véhicules destinés aux besoins d’HABITATION MODERNE
Identifiant de la procédure: 5241ddff-a4be-4fd7-93c6-175f2701c7c5
Identifiant interne: AC_VEHICULES_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec option d'achat et achat de véhicules
Description: Location avec option d'achat et achat de véhicules destinés aux besoins d’HABITATION MODERNE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre a) Location avec option d’achat (LOA) La valeur technique, notée sur 25 points, est décomposée comme suit : • Qualité du mémoire technique (renseignements complétés par le candidat) : 15 points • Délai maximum de livraison : 10 points Le délai de livraison est apprécié sur la base des indications figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ce délai constitue un engagement du candidat pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Il ne pourra en aucun cas excéder six (6) mois à compter de la notification de chaque marché subséquent, sauf dérogation expressément prévue au C.C.A.P. b) Achat de véhicules La valeur technique, notée sur 25 points, est décomposée comme suit : • Services associés proposés, évalués à partir du mémoire technique : 10 points • Délai maximum de livraison : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – 45 points Le critère « prix », noté sur 45 points, est décomposé comme suit : - Prix des marchés subséquents inclus dans la consultation – 25 points - Taux de remise moyen proposé – 20 points Le critère du taux de remise moyen proposé, noté sur 20 points, sera calculé selon la méthode suivante : • Addition des taux de remise indiqués par le candidat pour chacune des catégories de véhicules figurant dans le BPU : o Section A : Location avec option d’achat (LOA) o Section B : Achat de véhicules • Division du total obtenu par le nombre de catégories concernées. Les taux de remise mentionnés dans le BPU de l’accord-cadre devront être strictement identiques à ceux proposés par le titulaire pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre, y compris dans le cadre des consultations et des offres relatives aux marchés subséquents. Toute divergence constatée pourra entraîner la non-conformité de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - 5 points - Consommation de carburant par litre, émissions de CO2 (à remplir dans la fiche descriptive annexée aux marchés subséquents de cette consultation) – 2,5 points - Moyenne des taux de recyclabilité des véhicules en fin de vie (à remplir dans la fiche descriptive annexée aux marchés subséquents de cette consultation) – 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital
Ville: STRASBOURG Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8aed72a9-276f-423e-9dae-e53388bc8c50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 11:03:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811903-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
