Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande - Ramonage des conduits de fumées et d'entretien des caissons et réseaux VMC du patrimoine de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole géré par Habitation Moderne Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, afin de faire assurer par un prestataire des prestations de ramonage périodique et des prestations d'entretien de VM...
HABITATION MODERNE 67027Strasbourg marches@habitationmoderne.org
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Accord-cadre à bons de commande - Ramonage des conduits de fumées et d'entretien des caissons et réseaux VMC du patrimoine de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole géré par Habitation Moderne

Marché public ou privé
Référence du marché : 2767099

Date de clôture estimée : 15/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/04/17)
142307-2017
BOAMP (14/04/17)
17-51568

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-51568
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HABITATION MODERNE, agissant pour le compte de la ville de Strasbourg24 route de l'Hôpital CS 30062, Point(s) de contact : HABITATION MODERNE, 67027, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 32 52 10, Courriel : marches@habitationmoderne.org, Code NUTS : FR421
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.habitationmoderne.org
Adresse du profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.alsacemarchespublics.eu
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - Ramonage des conduits de fumées et d'entretien des caissons et réseaux VMC du patrimoine de la ville de Strasbourg et de l'Eurométropole géré par Habitation Moderne
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, afin de faire assurer par un prestataire des prestations de ramonage périodique et des prestations d'entretien de VMC
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine Ville de Strasbourg
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ramonage des conduits de fumées et d'entretien des caissons et réseaux VMC du patrimoine de la ville de Strasbourg géré par Habitation Moderne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sous-critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine Eurométropole de Strasbourg
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ramonage des conduits de fumées et entretien des caissons et réseaux VMC du patrimoine de l'Eurométropole
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sous-critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'imprimé DC1 joint au dossier de consultationLe formulaire "attestation sur l'honneur" joint au dossier de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitaiton Moderne, toutefois le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C,E1 et G et d'y annexer les documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de remise des offres- Une liste des références récentes d'installations et de contrats similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg , F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017
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