1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA
Description: MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 PAVILLONS EN PSLA SITUEES A KINGERSHEIM
Identifiant de la procédure: 9a6b4297-dfdc-43e8-acd3-70502353a07b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Lisière
Ville: KINGERSHEIM
Code postal: 68260
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 MAISONS PSLA
Description: MISSION DE COMMERCIALISATION DE 19 MAISONS PSLA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98111000 Services fournis par des organisations commerciales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Lisière
Ville: KINGERSHEIM
Code postal: 68260
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description dans RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 31 JOURS APRES PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui traite les offres: GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE NORD EST Au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 75177116300027
Adresse postale: 10 Boulevard de Dresde
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: STREIFF DELPHINE
Téléphone: 0387393011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e2cb2a7-3770-4579-848f-6a4b719f9f3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:18:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387538-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
