1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL Agence de Metz - 1 Place du Pont de Seille - BP 40105 - 57004 METZ CEDEX 01
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE, DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE, DE CONDUITS DE FUMEES, DE VENTILATION, DEROBINETTERIE ET DE DAACO
Description: entretien et la maintenance des installations : - de chauffage individuel avec chaudière gaz ou fuel - de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) ; - d’eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe bain gaz ou chauffe-eau électrique ou ballon thermodynamique ; - de conduits de fumées ; - de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz) ; - de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) ; - de ventilation naturelle (VN) ; - de robinetterie. - De DAACO
Identifiant de la procédure: 2c420602-ad2f-45f6-9cc6-dcdac7bc41fd
Identifiant interne: CGN_PF026-2026_CTR_CHAUF-IND_VMC_ROB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 3B - Metz Grand Est - Secteur REIMS
Description: Entretien et maintenance de chauffage individuel avec Chaudières Gaz et Fuel, de Pompes à Chaleur (avec climatisation si PAC réversible), d'eau chaude sanitaire individuelle avec Chauffe Bain Gaz ou Chauffe Eau Electrique ou Ballon Thermodynamique, de Conduits de Fumées, de Ventilation mécanique contrôlée Gaz, de ventilation mécanique contrôlée Sanitaire, de Ventilation Naturelle, de Robinetterie et de DAACO
Identifiant interne: 3B - Metz Grand Est - Secteur Reims
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL Agence de Metz - 1 Place du Pont de Seille - BP 40105 - 57004 METZ CEDEX 01
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL Agence de Metz - 1 Place du Pont de Seille - BP 40105 - 57004 METZ CEDEX 01
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL Agence de Metz - 1 Place du Pont de Seille - BP 40105 - 57004 METZ CEDEX 01
Numéro d’enregistrement: 75177116300027
Adresse postale: 10 Boulevard de Dresde
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67010
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: MME GNAEDIG CORINNE
Téléphone: 06 28 62 14 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0dab84e5-a207-49c9-9611-4aca505a6667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:51:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419913-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
