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A proximité de Marseille 05 13005 Bouches Du Rhone
Acheteur : Carsat du Sud-Est
35 rue George
13005 Marseille
Tel : 0491859907
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/10/2023  
3 Lots
Lot 1
nettoyage et entretien de l'agence " Le Phoenix " située à Nice
Lot 2
nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse "
Lot 3
nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bureaux.

prestations de nettoyage et d'entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549354-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: carsat du Sud-Est
Numéro national d'identification: 77555911500016
Adresse postale: 35 rue George
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13005
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats - Sonia Millet (juriste) -Julien LIETART (acheteur)
Courriel: Sonia.millet@carsat-sudest.fr
Téléphone: +33 491859907
Fax: +33 491857410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carsat-sudest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qOLTSWSUQ2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de nettoyage et d'entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA

Numéro de référence: 2023/207/08
II.1.2)Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de nettoyage et d'entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA Lot no1 : Nettoyage et entretien de l'agence " Le Phoenix " située à Nice Lot no2 : Nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse " Lot no3 : Nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et entretien de l'agence " Le Phoenix " située à Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage et entretien de l'agence " Le Phoenix " située à Nice

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2 972 mètres carrés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage et entretien des agences " Bouches du Rhône " et " Vaucluse "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 221 mètres carrés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage et entretien des agences " Hautes Alpes " - " Alpes de Haute Provence " - " Var " - " Alpes Maritimes " hors agence le Phoenix

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2 060 mètres carrés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique etqu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commandepublique) (utilisation du Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.(utilisation du Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les plus importants.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celledu marché-certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle en cours de validité ou des références deservices attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat(utilisation du Dc2)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle. Le paiement intervient, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément auxdispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics desorganismes de sécurité sociale et aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de lacommande publique.La présente procédure est soumise à l'article R2132-7 du code de la commande publique qui impose que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique.Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché.Les opérateurs économiques pourront assister à une visite sur les sites sur Rdv.L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qOLTSWSUQ2 Pour chacun des lots, un marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er février 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491555050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours potentiels:*référé pré-contractuel *Référé contractuel

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com
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