1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Grand Est
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La prestation se fixe pour objectif d?accélérer le retour à l?emploi des demandeurs d?emploi ayant un projet de recherche d?emploi en zone frontalière franco-allemande. Si la recherche d?emploi en Allemagne est privilégiée, les demandeurs d?emploi doivent conserver la possibilité d?une reprise d?emploi en France.
Description: La prestation se fixe pour objectif d?accélérer le retour à l?emploi des demandeurs d?emploi ayant un projet de recherche d?emploi en zone frontalière franco-allemande. Si la recherche d?emploi en Allemagne est privilégiée, les demandeurs d?emploi doivent conserver la possibilité d?une reprise d?emploi en France.
Identifiant de la procédure: 863d0f91-9262-410a-8ca8-c0c66fb2ee70
Principales caractéristiques de la procédure: Marché Mono attribué à bons de commandes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activ Frontalier Moselle
Description: La prestation se fixe pour objectif d accélérer le retour à l emploi des demandeurs d emploi ayant un projet de recherche d emploi en zone frontalière franco-allemande. Si la recherche d emploi en Allemagne est privilégiée, les demandeurs d emploi doivent conserver la possibilité d?une reprise d emploi en France.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activ Frontalier Alsace
Description: La prestation se fixe pour objectif d accélérer le retour à l emploi des demandeurs d emploi ayant un projet de recherche d emploi en zone frontalière franco-allemande. Si la recherche d emploi en Allemagne est privilégiée, les demandeurs d emploi doivent conserver la possibilité d une reprise d emploi en France.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4a, rue de la Haye CS 90022
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67030
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef8415a3-f908-43cb-a631-0752efb745cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 11:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505724-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
