Avis de marché - Avis n° 25-49958 du 02/05/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-49958
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48068792000011
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25OND0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage des locaux de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Strasbourg 67000 - Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite des sites préalable au dépôt de leur offre est obligatoire, à défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Inscription obligatoire auprès de Mme Anne Laforge (anne.laforge@strasbourg.eu ) et en copie M. Eric Fischer (eric.fischer@stras
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à partir du 1er septembre 2025, ou à date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Obligation de reprise du personnel : La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L 1223-1 et s. du Code du travail, ou le cas échant par une convention collective, dans la formulation de leur offre Le document intitulé « Tableau reprise du personnel » est transmis à cet effet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
