A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : FORVIS MAZARS
67000 STRASBOURG
Tel : 0667565278
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/07/2026
JOUE - 503631-2026
503631-2026 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFORVIS MAZARS
Adresse électroniquecaroline.adam@forvismazars.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
DescriptionDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
Identifiant de la procédure366f0a68-0c40-4edb-9313-e24a89be5e07
Avis précédent0dd207bd-0649-4e50-b225-6bfc3a3c3770-01
Identifiant interneAOO-2025-021
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 rue de Madrid  
VillePARIS
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
DescriptionDESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CRPCEN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 rue de Madrid  
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/08/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptioncf analyse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf analyse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCRPCEN
Offre
Identifiant de l’offreOffre Mazars
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre475 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAOO-2025-021
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/05/2026
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCRPCEN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77567188600064
Adresse postale5 bis rue de Madrid
VilleParis cedex 08
Code postal75395
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactM PAULE Nathan - JURISTE
Adresse électroniquenathan.paule@crpcen.fr
Téléphone0144902002
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielFORVIS MAZARS
Numéro d’enregistrement78482415300232
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecaroline.adam@forvismazars.com
Téléphone0667565278
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0982c7ce-3bff-447f-a1a6-d054f136c990  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 11:04:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis503631-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026