A proximité de Strasbourg F-67070
Acheteur : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
1 avenue du Président Robert Schuman
F-67070 Strasbourg
Tel : +33 388174001
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 31/03/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de restructuration.

Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2025
JOUE - 91034-2025
91034-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropean Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Adresse électroniqueinlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Forme juridique de l’acheteurInstitution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
DescriptionContrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Identifiant de la procédure45cff21d-1b91-4f56-a67b-ab940693bd73
Identifiant interneEP-INLO/SXB/2025/OP/0002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEn cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FaillitePour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
DescriptionContrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Identifiant interneEP-INLO/SXB/2025/OP/0002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires05/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possibleOutils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
DescriptionLes formulaires doivent être envoyés à l’adresse indiquée dans la lettre d’invitation.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesbulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 23:30:59 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCour de justice de l’Union européenne
TED eSenderCommission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEuropean Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrementEP
DépartementDirectorate for Sustainable Buildings and Facilities in Brussels,Brussels Upkeep Unit
Adresse postale1 avenue du Président Robert Schuman  
VilleStrasbourg
Code postalF-67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueinlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone+33 388174001
Adresse internethttps://www.europarl.europa.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielCour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrementCURIA
Adresse postaleRue du Fort Niedergrünewald  
VilleLuxembourg
Code postalL-2925
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueGC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone+352 4303-1
Adresse internethttp://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommission européenne
Numéro d’enregistrementEUCOM
Adresse postaleMondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21  
VilleBrussels
Code postalB-1050
Subdivision pays (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniqueinlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone+32 2 299 11 11
Adresse internethttps://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5433a4b3-5ac0-47e8-80dd-ec3b3731c136  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 09:13:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis91034-2025
Numéro de publication au JO S29/2025
Date de publication11/02/2025