1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la gestion, l'exploitation et au développement du Marché d'intérêt national de Strasbourg et des activités annexes ouvertes au public
Description: L'objet de la future délégation de service public comprend notamment : - la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public - la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN - la stratégie de développement et d'attractivité - la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement - la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale. L'ensemble des missions est détaillée à l'article 2 du projet de contrat. Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an. Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
Identifiant de la procédure: dce633e2-81ef-4480-8d47-5d1755a92047
Identifiant interne: DSP_MIN
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marché-Gare de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu La présente consultation est lancée en application des dispositions des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de concessions et des critères de choix des offres. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres. Une visite du site est prévue (voir article 12 du Règlement de la consultation). Complément sur l'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public relative à la gestion, l'exploitation et au développement du Marché d'intérêt national de Strasbourg et des activités annexes ouvertes au public
Description: L'objet de la future délégation de service public comprend notamment : - la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public - la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN - la stratégie de développement et d'attractivité - la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement - la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale. L'ensemble des missions est détaillée à l'article 2 du projet de contrat. Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an. Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
Identifiant interne: S-PF-1541355
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marché-Gare de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet https://www.alsacemarchespublics.eu
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet https://www.alsacemarchespublics.eu
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet https://www.alsacemarchespublics.eu
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au projet de contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 693F3377-B7B3-35F7-0BD195089B8F2150
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71821
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: IMBS Pia
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 693F339E-EDC2-DC48-7F3403144FF1A750
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et de la commande publique
Téléphone: 0368985000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 693F33DC-DECF-36D5-509250D895324944
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e6307c7-dcbc-4f2e-9077-d2591541c5fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662010-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
