Centrale des marchés
DC5016CA TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DU PALAIS DE LA MUSIQUE ET DES CONGRES DE STRASBOURG, LOT N° 17 SIEGES POUR LA SALLE ERASME Lot no 17 - Sièges pour la salle Erasme designation : Eurométropole de Strasbourg adresse : 1 parc de l'Etoile correspondant : M. Le Président de l'Eurométropole de Strasbourg fax : (+33) ...
Eurométropole de Strasbourg 67076Strasbourg marchespublics@strasbourg.eu 03 68 98 56 32
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DC5016CA TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DU PALAIS DE LA MUSIQUE ET DES CONGRES DE STRASBOURG, LOT N° 17 SIEGES POUR LA SALLE ERASME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796709

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182726

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-182726
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 68 98 51 19. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. Adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dc5016ca travaux de restructuration et d'extension du palais de la musique et des congres de strasbourg, lot no 17 sieges pour la salle erasme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue Herrenschmidt à Strasbourg Wacken.
  Code NUTS |FR421|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  lot no 17 - sièges pour la salle Erasme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39111200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : travaux principaux de remplacement d'environ 1900 sièges à réaliser à l'été 2016. Tranche Conditionnelle 1: fourniture de 20 sièges standards supplémentaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures devront etre libellées à l'adresse suivante : Ville et Eurométropole de Strasbourg Direction de la Construction et du Patrimoine Bati s/c du Service Comptabilité Centre administratif 1, parc de l'etoile 67076 STRASBOURG Cedex . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de la collectivité et subventions (Région Alsace : 5,45 Meuro(S), Conseil Général : 8 Meuro(S), Etat : 1 Meuro(S)).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme : Délai : les travaux devront impérativement etre réalisés à l'été 2016 en juillet et août, seule période d'inoccupation de la salle, selon planning d'appel d'offres. Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois. Des prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires sont définies au cahier des charges : option obligatoire nº 1 : teinte tissus selon choix de l'architecte hors catalogue de base, option obligatoire nº 2 : suppression de la tablette. Les échantillons définis dans le règlement de consultation seront à déposer avant le 26 janvier 2016 à 10h00, sur le site du PMC, à la base vie du chantier. Pour les candidats qui soumissionnent, une visite du site avant le dépôt de leur offre est vivement conseillée. Solliciter une date de visite auprès du maître d'oeuvre représenté par M. Aurélien VOLLMAR du cabinet REY-LUCQUET en téléphonant au 03 88 45 89 30.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance "Responsabilité Civile" et "Décennale".
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DC5016CA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 10:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 68 98 51 19. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax (+33) 3 68 98 56 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. Adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dc5016ca travaux de restructuration et d'extension du palais de la musique et des congres de strasbourg, lot no 17 sieges pour la salle erasme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue Herrenschmidt à Strasbourg Wacken.
  Code NUTS |FR421|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  lot no 17 - sièges pour la salle Erasme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39111200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : travaux principaux de remplacement d'environ 1900 sièges à réaliser à l'été 2016. Tranche Conditionnelle 1: fourniture de 20 sièges standards supplémentaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures devront etre libellées à l'adresse suivante : Ville et Eurométropole de Strasbourg Direction de la Construction et du Patrimoine Bati s/c du Service Comptabilité Centre administratif 1, parc de l'etoile 67076 STRASBOURG Cedex . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de la collectivité et subventions (Région Alsace : 5,45 Meuro(S), Conseil Général : 8 Meuro(S), Etat : 1 Meuro(S)).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme : Délai : les travaux devront impérativement etre réalisés à l'été 2016 en juillet et août, seule période d'inoccupation de la salle, selon planning d'appel d'offres. Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois. Des prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires sont définies au cahier des charges : option obligatoire nº 1 : teinte tissus selon choix de l'architecte hors catalogue de base, option obligatoire nº 2 : suppression de la tablette. Les échantillons définis dans le règlement de consultation seront à déposer avant le 26 janvier 2016 à 10h00, sur le site du PMC, à la base vie du chantier. Pour les candidats qui soumissionnent, une visite du site avant le dépôt de leur offre est vivement conseillée. Solliciter une date de visite auprès du maître d'oeuvre représenté par M. Aurélien VOLLMAR du cabinet REY-LUCQUET en téléphonant au 03 88 45 89 30.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance "Responsabilité Civile" et "Décennale".
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DC5016CA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 10:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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