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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg
Description: La mission consiste à enlever, sur le territoire de l'Eurométropole, aux fins de mise en fourrière, les véhicules en infractions aux règles du Code de la Route. Le concessionnaire est, en outre, chargé du gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes. Il doit également assurer la fourrière judiciaire, la conservation des véhicules signalés volés, les déplacements de véhicules gênants mais non en infraction, l'enlèvement à fins de destruction des véhicules épaves abandonnés, la mise en sécurité des véhicules. Il a aussi en charge la restitution des véhicules ainsi que toutes les formalités administratives liées aux opérations et procédures de mise en fourrière. Enfin, à l'instar du contrat actuel, le concessionnaire devra retirer les « vélos épaves » de la voie publique et les stocker sur le site de la fourrière en vue de leur livraison à des acteurs associatifs par les services de l'Eurométropole de Strasbourg. Le Concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du service. Il percevra ainsi les recettes tarifaires perçues sur les usagers du service. En outre, le Concessionnaire versera une redevance, fixe et variable, à la collectivité, au titre de la mise à disposition de l'ouvrage et de son exploitation
Identifiant de la procédure: a51041cc-eaa0-4305-90e8-5b5ed23ded35
Identifiant interne: 2025_DSP_FOURRIERE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat, signé par les parties le 9 novembre 2026 peut être consulté, sur rendez-vous, au service Partenariats -1 Parc de l'Etoile 67000 Strasbourg - tél 0368988001. Cette consultation interviendra dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière de secret des affaires et de protection de la vie privée. Délai d'introduction des recours devant le juge administratif : référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art R.551-7 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg
Description: La mission consiste à enlever, sur le territoire de l'Eurométropole, aux fins de mise en fourrière, les véhicules en infractions aux règles du Code de la Route. Le concessionnaire est, en outre, chargé du gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes. Il doit également assurer la fourrière judiciaire, la conservation des véhicules signalés volés, les déplacements de véhicules gênants mais non en infraction, l'enlèvement à fins de destruction des véhicules épaves abandonnés, la mise en sécurité des véhicules. Il a aussi en charge la restitution des véhicules ainsi que toutes les formalités administratives liées aux opérations et procédures de mise en fourrière. Enfin, à l'instar du contrat actuel, le concessionnaire devra retirer les « vélos épaves » de la voie publique et les stocker sur le site de la fourrière en vue de leur livraison à des acteurs associatifs par les services de l'Eurométropole de Strasbourg. Le Concessionnaire tirera sa rémunération de l'exploitation du service. Il percevra ainsi les recettes tarifaires perçues sur les usagers du service. En outre, le Concessionnaire versera une redevance, fixe et variable, à la collectivité, au titre de la mise à disposition de l'ouvrage et de son exploitation
Identifiant interne: S-PF-1558851
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 94 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: modalités d'exploitation de la fourrière, entretien, investissements proposés ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: conditions financières du contrat : clarté des hypothèses financières présentées et montant de la redevance due à la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: engagement de développement durable et action d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eurométropole de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 274 479,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEPA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 274 479,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_dsp_fourrière
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A84C3FC-9BB9-0FE0-6E398DC553AA4973
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71821
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: TRAUTMANN Catherine
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1836450
Adresse postale: 1, Parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368985000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1A84C44D-AB23-BB42-43B31ADE5E40F890
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1558851-1-0-1
Adresse postale: Penrho
Ville: Elven
Code postal: 56250
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12f78284-9bfb-4d39-a257-4da4f3f5b6dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 12:10:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 790360-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
