1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour les prestations dont la quantité sera déterminée dans les bons de commande) et forfaitaires (pour les prestations dont les quantités sont d'ores et déjà déterminées et contractualisées). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: 95a84dc4-f541-43a9-8e10-ac32830d7ae2
Identifiant interne: 24EMS0275
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour les prestations dont la quantité sera déterminée dans les bons de commande) et forfaitaires (pour les prestations dont les quantités sont d'ores et déjà déterminées et contractualisées). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: S-PF-1515773
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71730000 Services d'inspection industrielle
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations et les délais de livraison des livrables sont proposés par le(s) candidat(s) dans le Qte (Questionnaire technique et environnemental). Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPSA (EUROPEENNE DE PROMOTION S.A.S)
Offre:
Identifiant de l’offre: EPSA (EUROPEENNE DE PROMOTION S.A.S)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 142 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250048
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le pilotage du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des restaurants et cafétérias du centre administratif et du site Fédération
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2ACB5D61-CD46-BDD5-43194DDD68E4AE41
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71821
Adresse postale: Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: IMBS Pia
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2ACB5DB5-FFC9-D23F-1B301F677F64728F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPSA (EUROPEENNE DE PROMOTION S.A.S)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1515773-1-0-1
Adresse postale: 65, rue d'Anjou
Ville: Paris
Code postal: 750008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 73 98 67 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b4a7d92-381e-41e9-9aa5-2879d7b645d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:51:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70273-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
