A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : Etablissement Public Foncier d'Alsace
3 rue Gustave Adolphe Hirn
67000 Strasbourg
Tel : 0369332569
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens (DAB) de l'EPF d'Alsace.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 446142-2024
446142-2024 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens (DAB) de l'EPF d'Alsace.
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement Public Foncier d'Alsace
Adresse électroniquelouise.gartner@epf.alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConsultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens (DAB) de l'EPF d'Alsace.
DescriptionConsultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens (DAB) de l'EPF d'Alsace.
Identifiant de la procéduredac7bf82-e957-4358-9ece-aaae501acc94
Avis précédent: d6898b4a-01f2-4222-8a49-8a58b57da9c6-01
Identifiant interne2024-015-LG
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue Gustave Adolphe Hirn  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de service d'assurance dommages aux biens.
Description: Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens (DAB) de l'EPF d'Alsace.
Identifiant interne: 2024-015-LG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Gustave Adolphe Hirn  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone concernée : bas-rhin et haut-rhin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2024
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Renvoyer vers le DCE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Renvoyer vers le DCE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Renvoyer vers le DCE
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Public Foncier d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Public Foncier d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marchéEtablissement Public Foncier d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis317 441,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur du résultat317 441,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-015-LG
TitrePrestation de service d'assurance dommages aux biens de l'EPF d'Alsace
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/05/2024
Date de conclusion du marché24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéEtablissement Public Foncier d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse317 441,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée536 254,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 50767903300021
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 3 rue Gustave Adolphe Hirn 3 rue Gustave Adolphe Hirn 
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Louise Gartner
Adresse électronique: louise.gartner@epf.alsace
Téléphone: 0369332569
Adresse internet: https://www.epf.alsace/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: RONDOT Alexia
Adresse électronique: aop@groupama-ge.fr
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51bd0cc7-b223-47b4-b647-4a8bf8e49ed5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 11:53:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446142-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024