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67 réaménagement des laboratoires en espaces de recherche (bureaux, salles de réunion, laboratoires) à Strasbourg 67 réaménagement des laboratoires en espaces de recherche (bureaux, salles de réunion, laboratoires) à Strasbourg réaménagement des laboratoires en espaces de recherche (bureaux, salles de réunion,...
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67 réaménagement des laboratoires en espaces de recherche (bureaux, salles de réunion, laboratoires) à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151241

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105362
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Horny jean-christophe, Etablissement Français du Sang Alsace, 10 rue spielmann - bp36 67065 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-38-37 courriel : jean-christophe.horny@efs-alsace.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réaménagement des laboratoires en espaces de recherche (bureaux, salles de réunion, laboratoires).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39290000.

Lieu d'exécution : 10, rue Spielmann, 67065 Strasbourg.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1 : 230 mètres carrés
phase 2 : 120 mètres carrés
phase 3 : 210 mètres carrés.

Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 8 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché est financé sur fonds propores de l'efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats devront pouvoir justifier à minima d'un chantier exécuté dans les 3 dernières années, de nature et d'ampleur comparable au présent marché (lot(s) soumisionné(s)).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers
exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver
sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou
d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois derniers exercices disponibles.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité relative aux systèmes de management de la qualité (Norme NF en ISO ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : rib, K-Bis et attestation d'assurance RC en cours de validité.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, étudiée au travers de l'analyse des produits proposés, et de la solution proposée analysée sur l'aspect fonctionnel : 50 % ;
- prix global et forfaitaire des fournitures et de la main d'oeuvre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/EFS-ALSA/7.

Renseignements complémentaires : il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable exclusivement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang Alsace.
Correspondant : M. Horny jean-christophe, 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-38-37, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Alsace.
Correspondant : M. Jundt Guy, 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-25-25, courriel : guy.jundt@efs-alsace.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Alsace.
Correspondant : M. Horny jean-christophe, 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-38-37, courriel : jean-christophe.horny@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Alsace.
Correspondant : M. Horny jean-christophe, 10 rue spielmann B.P. 36, 67065 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-38-37, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192067&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue Paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition-Enlèvement des gravats.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Lot(s) 2 Plâtrerie, peintures et faux-plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 3 Installations sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45232460.
Lot(s) 4 Cloisons aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 5 Menuiserie bois et agencements.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Revêtements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 7 Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 8 Aéraulique.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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