5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2024
Date de fin de durée: 30/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40% Commercial : 30% Technique : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ES Services Energétiques (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: ES Services Energétiques (67)
