Centrale des marchés
prestations de la chaîne d'impression et livraison de documents imprimés pour les besoins de l'ecole nationale d'administration 67 prestations de la chaîne d'impression et livraison de documents imprimés pour les besoins de l'Ecole Nationale d'Administration à Strasbourg ville : Strasbourg. lieu : 1, rue Sainte Marguer...
ENA de Strasbourg 67080Strasbourg
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Prestations de la chaîne d'impression et livraison de documents imprimés pour les besoins de l'ecole nationale d'administration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673126

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/05/13)
BOAMP (24/04/13)
13-71682
JOUE (24/04/13)
135073-2013
SOURCEWEB (23/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENA de Strasbourg, 1, rue Sainte Marguerite, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, F-67080 Strasbourg.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ena.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ecole nationale d'administration, 1 rue Sainte Marguerite, contact : Mme Evelyne Heckel, F-67080 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 69 20 48 35. E-mail : evelyne.heckel@ena.fr. Fax : (+33) 88 21 44 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration, 1 rue Sainte Marguerite, contact : M. Charles Grathwohl, F-67080 Strasbourg. Tél. : (+33) 88 21 44 13. E-mail : charles.grathwohl@ena.fr. Fax : (+33) 88 21 45 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ecole nationale d'administration, 1 rue Sainte Marguerite, contact : M. Charles Grathwohl, F-67080 Strasbourg. Tél. : (+33) 88 21 44 13. E-mail : charles.grathwohl@ena.fr. Fax : (+33) 88 21 45 25
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de la chaîne d'impression et livraison de documents imprimés pour les besoins de l'ecole nationale d'administration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue Sainte Marguerite, 67080.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 et 480 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de la chaîne d'impression et livraison de documents imprimés pour les besoins de l'ecole nationale d'administration.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 79823000,79971000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter à la description des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conception, impression, façonnage et livraison de documents
1) Description succincte :
Nature des documents : plaquettes, brochures d'information, rapports annuels, livrets d'accueil, revues, flyers, supports de communication divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500, 79823000,79971000.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum : sans objet ; montant maximum : 130 000 EUR (H.T.) par an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n° 1 sera attribué à 3 (trois) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et sous réserve d'avoir obtenu une note globale au moins égale à 6/10 après application des critères de sélection des offres.
Lot n° 2

Intitulé : Reprographie et livraison de documents divers
1) Description succincte :
Nature des documents : brochures, chemises à rabat, dépliants, affiches, dossiers de presse, cartons d'invitation, cartes de voeux, cartes de visite, jaquettes, enveloppes à en-tête, plans, divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum : sans objet ; montant maximum : 30 000 EUR (H.T.) par an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n° 2 sera attribué à un seul titulaire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 13 00047 00 740 67 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 36 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront produire des échantillons qui seront joints à l'offre (en cas de remise par voie postale ou par dépôt) ou être déposés ou envoyés séparément à l'adresse du pouvoir adjudicateur en cas de remise de l'offre par voie électronique.
Lien vers la consultation : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=38449.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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