Centrale des marchés
PF_2019-006 Réalisation d'actions de formation à la négociation pour l'Ena tel : (+33) 3-88-21-44-44 cp : 67000 designation : ENA de Strasbourg url : http://ena.fr/ mel : maaj@ena.fr ville : Stras...
ENA de Strasbourg 67000Strasbourg maaj@ena.fr
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PF_2019-006

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350941

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-27079

Département(s) de publication : 67, 75
Annonce No 19-27079
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ENA de Strasbourg, 1 rue sainte marguerite, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 44 44, Courriel : maaj@ena.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ena.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416545&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PF_2019-006
Numéro de référence : PA_2019-006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'actions de formation à la négociation pour l'Ena
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PF_2019-006
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formations des élèves de la formation initiale, du cycle international long et des cycles associés (FI, CIL et cycles associés)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : AC à BC mono attributaire sans minimum annuel mais un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT; Durée 12 mois à/c de la notification, reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation des élèves du cycle perfectionnement de fonctionnaires français et internationaux (CIP-CSPA-CIO)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : AC à BC mono attributaire sans minimum annuel mais un maximum annuel de 18 000 euro(s) HT; Durée 12 mois à /c de la notification, reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Néant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2019
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