Retour aux résultats
A proximité de Basse-Goulaine 44115 Loire Atlantique
Acheteur : Ville de Basse-Goulaine
LEGEAY
44115 Basse-Goulaine
Tel : 0240135180
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 24/05/2024  
4 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection juridique des personnes physiques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Service d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/04/2024
BOAMP - 24-44235
Avis de marché - Avis n° 24-44235 du 15/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-44235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Basse-Goulaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440009500128
Ville : Basse-Goulaine
Code postal : 44115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Legeay
Adresse mail du contact : responsable-finances-rh@basse-goulaine.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240135180
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE BASSE-GOULAINE.
Lieu principal d'exécution du marché : Basse-Goulaine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : Basse-Goulaine
  • Description du lot : Responsabilité et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Basse-Goulaine
  • Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Basse-Goulaine
  • Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Basse-Goulaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
Source de l'annonce : http://www.klekoon.com