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75 location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites des cycles préparatoires et des concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration à Paris 75 location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites des cycles préparatoires et des concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration à Paris location de sall...
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75 location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites des cycles préparatoires et des concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222233

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181286
75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENA de Strasbourg.
Correspondant : M. Le Secrétaire Général, ecole nationale d'administration 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.fr.

Objet du marché : location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites des cycles préparatoires et des concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration - centre d'examen de Paris.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : localisation à proposer dans le périmètre des zones de transport en commun 1, 2 ou 3 telles que définies par la Régie Autonome des Transports Parisiens (Ratp).

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 435 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : se reporter à la description des lots.

Caractéristiques principales :
- marché à tranches : NON ;
- marché à lots : OUI (se reporter à la description des lots) ;
- forme du marché : à bons de commande ;
- variantes admises : OUI ;
- achats complémentaires (ex options) : NON ;
- dérogation aux normes européennes : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter à la description des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

A l'issue de l'examen des candidatures, seront éliminées :
- les candidatures non recevables (article 43 du Code des marchés publics) ;
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'annexe n° 1 du RC (articles 44 et 45 du Cmp) ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes (article 52 du Cmp).

Situation juridique - références requises :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : DC 6, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé/.
les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et DC 6 sont fournis par le pouvoir adjudicateur avec le DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2012-26.

Renseignements complémentaires : se reporter au point 8.5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au point 8.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : Mme Michèle Bornert 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-69-20-48-45, télécopieur : 03-69-20-48-59, courriel : michele.bornert@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites des cycles préparatoires.
Les prestations à fournir comprennent : la location des salles équipées, la mise à disposition d'équipements et d'installations techniques, le personnel de surveillance, une permanence technique, la signalétique intérieure et extérieure, la fourniture de plateaux repas, le transport des personnels d'encadrement de l'ena.
; montant : pas de minimum ; maximum : 25 000 EUR (H.T.) par an. Nombre de candidats en 2013 : 950 (estimation).

Durée : à compter du 2 avril 2013 jusqu'au 2 avril 2013

Informations complémentaires : les dates de déroulement des épreuves des années ultérieures seront arrêtées le moment venu et communiquées au titulaire en temps utile.

C.P.V. - Objet principal : 70310000
Objets supplémentaires : 79714000.
Lot(s) 2 location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites des concours d'entrée (interne, externe, 3e concours).
Les prestations à fournir comprennent : la location des salles équipées, la mise à disposition d'équipements et d'installations techniques, le personnel de surveillance, une permanence technique, la signalétique intérieure et extérieure, la fourniture de plateaux repas, le transport des personnels d'encadrement de l'ena, le nettoyage quotidien des locaux.
; montant minimum : sans objet. Montant maximum : 120 000 EUR (H.T.) par an. Nombre de candidats en 2013 : 1550 (estimation).

Durée : à compter du 26 août 2013 jusqu'au 30 août 2013

Informations complémentaires : les dates de déroulement des épreuves des années ultérieures seront arrêtées le moment venu et communiquées au titulaire en temps utile.

C.P.V. - Objet principal : 70310000
Objets supplémentaires : 79714000

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