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67 maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment A de l'école nationale d'administration à Strasbourg 67 maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment A de l'école nationale d'administration à Strasbourg mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de r...
ENA de Strasbourg 67080Strasbourg
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67 maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment A de l'école nationale d'administration à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124140

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107946
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENA de Strasbourg.
Correspondant : M. Le Secrétaire Général, l'ecole nationale d'administration 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ena.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment A de l'ecole nationale d'administration à Strasbourg.
C.P.V. - Objet principal : 71221000
Objets supplémentaires : 71521000.

Lieu d'exécution : 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches/lots : NON
Forme du marché : à prix forfaitaire.
Variantes/Achats complémentaire (ex options) : NON
Dérogation aux normes européennes : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : dia, ap, pro, visa, act, det, aor, opc. Les travaux concernent la restructuration du RDC d'un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire uniquement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidatures non recevables (article 43 du Code des marchés publics) ;
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à la rubrique "justifications à produire" du présent avis (articles 44 et 45 du Cmp) ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes (article 52 du Cmp).

Situation juridique - références requises :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplôme d'architecte ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 6, Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et DC 6 peuvent être fournis, sur demande, par le pouvoir adjudicateur.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

La sélection des 3 candidats admis à présenter une offre se fera, sous réserve des conditions de recevabilité définies à l'article 43 du Code des marchés publics et de la production des justificatifs visés à l'article 45 du même code, au vu des critères suivants :
- qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate - pondération : 40 % ;
- nature et qualité des références fournies, notamment celles comportant la mise en oeuvre de matériaux et de techniques dans le cadre du développement durable (ces caractéristiques devront être mises en évidence pour chaque référence citée) - pondération : 50 % ;
- capacité financière exprimée en terme de CA - pondération : 10 %.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 juin 2012, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 29 juin 2012.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2012-12.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvent être obtenue à l'adresse suivante : M. Charles Grathwohl - tél : 03 88 21 44 13 - télécopieur : 03 88 21 45 25 - mél : charles.grathwohl@ena.fr.
Par ailleurs, les 3 candidats admis à présenter une offre bénéficieront chacun, en cas de remise d'une offre, d'une prime de 2 500 EUR (T.T.C.) en application de l'art. 74 II du CMP. Le montant de la prime pourra néanmoins faire l'objet d'une réduction si l'offre remise s'avère incomplète ou trop généraliste. Par ailleurs, le montant de la prime attribuée au titulaire du marché sera intégré dans sa rémunération.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Seuls les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et DC 6 sont remis aux candidats à ce stade de la procédure (appel à candidature). Ces documents, à renseigner et à signer par les candidats, sont remis à titre gratuit.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures comportant l'ensemble des documents et renseignements énumérés à la rubrique "justificatifs à produire" doivent être envoyées en RAR ou déposées contre récepissé à l'adresse suivante :
Ecole nationale d'administration
service du budget et de la commande publique
1, rue Sainte Marguerite
67080 Strasbourg Cedex.
Avant la date et l'heure limites de réception indiquées à la rubrique "condition de délai".
Les candidatures comportant l'ensemble des documents et renseignements demandés, peuvent également être déposées dans les délais impartis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ecole accessible depuis l'adresse du profil acheteur : www.ena.fr - rubrique "marchés publics".
Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas prises en compte

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : Mme Karin Kornmann 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-45-75, télécopieur : 03-88-21-44-59, courriel : karin.kornmann@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr

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