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67 Travaux de remplacement de menuiseries extérieures bois à l'école nationale d'administration à Strasbourg 67 Travaux de remplacement de menuiseries extérieures bois à l'école nationale d'administration à Strasbourg travaux de remplacement de menuiseries extérieures bois à l'ecole nationale d'administra...
ENA de Strasbourg 67080Strasbourg
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67 Travaux de remplacement de menuiseries extérieures bois à l'école nationale d'administration à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146866

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102344
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENA de Strasbourg.
Correspondant : M. Le Secrétaire Général, ecole nationale d'administration 1, rue Sainte Marguerite 67080 Strasbourg.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries extérieures bois à l'ecole nationale d'administration à Strasbourg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421132.

Lieu d'exécution : 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à lots : NON ;
Marché à tranches : OUI (voir nature et étendue des travaux) ;
Forme du marché : à prix global forfaitaire ;
Type de travaux : RENOVATION ;
Dérogation aux normes européennes : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Descriptif sommaire des travaux :
- dépose soignée de menuiseries existantes et évacuation ;
- fourniture et pose de fenêtres en bois à croisillons (dimensions diverses) y compris peinture couleur blanc (1 couche de primaire, 2 couches de finition).
NB : les fenêtres sont soumises à des prescriptions particulières définies par l'abf
Tranche ferme (2014) : remplacement de 25 fenêtres (enveloppe : 45 000 EUR (T.T.C.)) ;
Tranche conditionnelle 1 (2015) : remplacement de 62 fenêtres (enveloppe : 130 000 EUR (T.T.C.)) ;
Tranche conditionnelle 2 (2016) : remplacement de 91 fenêtres (enveloppe : 137 000 EUR (T.T.C.)) ;.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1. Vitrage de controle visuel
traitement du verre intérieur en verre sablé type opalescent sur 12 fenêtres (occulattion partielle sur une hauteur de 50 cm).
2. Vitrage de controle solaire
traitement du verre extérieur en verre avec finition de contrôle solaire concernant les vitrages exposés au Sud et à l'ouest.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux sera appliquée par le pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés sur fonds propres de l'ecole.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses s'exécutera par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La présente consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du Code des marchés publics.
Par ailleurs, ces travaux peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie (Cee), dans le cadre du décret n°2010-1664 du 29 décembre 2012 relatif aux certificats d'économie d'énergie.
Le pouvoir adjudicateur souhaite valoriser les CEE dans le cadre de la procédure de passation du marché de travaux. Par conséquent, les candidats indiqueront la valeur des CEE à l'appui de leur offre ou pourront déduire la valeur du certificat du montant de leur offre. Dans ce dernier cas, le montant déduit devra clairement apparaître dans la DPGF.
Application de l'article 53-iv-1° du Code des marchés publics : OUI.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

1. Capacités professionnelles et financières au vu des éléments suivants :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou du commerce (ou déclaration sur l'honneur) ;
- certificat selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices
2. Capacités techniques au vu des éléments suivants :
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout autre moyen, notamment par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et DC 6 sont fournis par le pouvoir adjudicateur avec le DCE.
Les candidats sont appelés à produire des échantillons des menuiseries proposées dans les mêmes conditions de délais que celles mentionnées pour la remise de leur offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2014-12.

Renseignements complémentaires :
- se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation ;
- visite des lieux et consultation de documents sur site : OUI.
Nature de la visite : OBLIGATOIRE. L'absence de visite préalable des lieux est sanctionnée par le rejet de l'offre. Les candidats seront tenus de se présenter nommément et de signer la liste de présence.
Type de visite : sur rendez-vous
Contact visite : M. Philippe FAUCON
- tél : 03 88 21 44 72 - télécopieur : 03 88 21 44 59 - courriel : philippe.faucon@ena.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents son remis à titre gratuit à tout candidat qui en fait la demande. Ils sont téléchargeables sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole nationale d'administratio.
Correspondant : M. Charles Grathwohl, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Philippe Faucon, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-72, télécopieur : 03-88-21-44-59, courriel : philippe.faucon@ena.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole nationale d'administration.
Correspondant : M. Charles Grathwohl, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

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