2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
