1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Description: Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture. Appartenant à l’État et affectés au Ministère de la culture, les cathédrales sont définies comme établissements recevant du public (ERP) de type V, soit au sein de : Tranche ferme: - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52) Le contenu des prestations à assurer et à produire dans le cadre du présent marché d’audit-diagnostic est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: cac2b488-6456-4d77-bb10-85995d35964d
Identifiant interne: AUDSIMHGE2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la région Grand-Est
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon la présente procédure d’appel d’offres ouverte. Celle-ci est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-3-2°, R2161-4 et R 2161-5 du code de la Commande publique. La forme du marché est celle d’un marché à tranches, selon le découpage suivant : Tranche ferme (8 mois) : - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l’Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L’abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Description: Le présent marché propose, sous forme d’un audit-diagnostic, de décliner et d’adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d’actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l’expertise de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation. L’audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l’abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l’Etat et affectés au Ministère de la culture.
Identifiant interne: AUDSIMHGE2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La région Grand-Est
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir le règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation, vous pouvez exercer un recours en contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la lettre relative aux offres non retenues devant le tribunal administratif de Strasbourg.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Numéro d’enregistrement: 176704609
Adresse postale: 2 place de la République
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67082
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: DRAC GRAND EST
Téléphone: 0388155728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51 038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ffcb389e-bfc8-42af-ae08-19031d474588 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 10:57:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371376-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
