Centrale des marchés
Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différe...
Département du Bas-Rhin 67964Strasbourg
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin

Marché public ou privé
Référence du marché : 171894

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152645
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 12-152645
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, pôle aménagement du territoire Direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67.

Objet du marché : mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination de déchets sur différents sites du Département du Bas-Rhin.
Lieu d'exécution : département du Bas-Rhin.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix initaires pour chacun des lots selon les stipulations du bordereau des prix.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; - des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.521261 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - valeur de l'intéressement : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00000703.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le candidat s'engage sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre concernant la protection de l'environnement et les mentionne dans le cadre des réponses techniques relatif aux aspects du développement durable.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 département du Bas-Rhin Pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Bureau 2248b Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, courriel : patdimg.marches@cg67.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Dominique WIND, direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-66-40, courriel : dominique.wind@cg67.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Ahmed AMRANI, direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-59, courriel : ahmed.amrani@cg67.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 département du Bas-Rhin Pôle aménagement du territoire Direction de l'immobilier et des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Déchets papiers, cartons, archives. Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination des déchets papier, cartons, archives
Seuils en euros : période init. mini 7 000.00 maxi 22 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
2.
-
Déchets verres. Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination des déchets verres
Seuils en euros : période init. mini 1 000.00 maxi 4 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
3.
-
Déchets plastiques. Mise à disposition de conteneurs, collecte et élimination des déchets plastiques
Seuils en euros : période init. mini 1 000.00 maxi 3 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous