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Equipement de livres neufs pour la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin - Marché réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics Equipement de livres neufs pour la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin - MARCHE RESERVE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU CODE DES MARCHES PUBLICS url : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/l...
Département du Bas-Rhin 67370Truchtersheim
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Equipement de livres neufs pour la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin - Marché réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795524

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182396
Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-182396
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, bibliotheque departementale du bas-rhin 44 Rue du Sonnenberg B.P. 30 67370 Truchtersheim adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.

Objet du marché : equipement de livres neufs pour la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin - marche reserve en application de l'article 15 du code des marches publics.
Lieu d'exécution : bas-Rhin.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la plastification de livres (film plastique souple transparent adhésif - pH neutre), la pose de charnière de renforcement, la fourniture et la pose d'une pochette adhésive en 3e de couverture, et l'insertion de 2 fiches de pret. Les formats spécifiques (spirales, doubles jaquettes, coins arrondis) sont compris dans le marché. Le marché inclut l'enlèvement hebdomadaire des lots de livres sur le site de Truchtersheim et le retour hebdomadaire des lots sur les sites du siège de la BDBR à Truchtersheim et des relais (Villé, Sarre-Union, Betschdorf). Les lots seront composés soit de 100 à 200 livres (1 commande hebdomadaire), soit de 200 à 350 livres (commandes ponctuelles). Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclu avec un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 29000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification ; il est reconductible pour 2 périodes de un an
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Département, en ressources propres ; Avance non versée. Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat produit une Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1) ; Prestations réservées - eA : statut d'entreprise adaptée : Le candidat produit le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ; Prestations réservées - eSAT : statut d'établissement et service d'aide par le travail : Le candidat produit les références des actes administratifs de publication de l'arreté préfectoral portant autorisation de création ; Prestations réservées - arreté préfectoral EA et ESAT : Le candidat joint une copie de l'arreté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT ; Capacités financières : Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ; Capacités professionnelles et techniques : Le candidat présente une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00002528.

Renseignements complémentaires : le présent MARCHE est RESERVE en application de l'article 15 du code des marchés publics à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Etablissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T), ou à un organisme européen à statut équivalent. Marché de services de l'article 30 passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. VISITE: afin d'évaluer les contraintes d'exécution, la visite des locaux est possible mais non obligatoire ; les candidats prendront contact avec le référent technique identifié infra. Les VARIANTES sont INTERDITES. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une phase de négociation, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
 direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9,  67964 Strasbourg,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme Clara Del Piano,  44 Rue du Sonnenberg B.P. 30,  67370 Truchtersheim, courriel : clara.del-piano@bas-rhin.fr,  adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme Marianne Henry,  direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Place du Quartier Blanc Cedex 9,  67964 Strasbourg, courriel : marianne.henry@bas-rhin.fr,  adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme Clara Del Piano,  44 Rue du Sonnenberg B.P. 30,  67370 Truchtersheim, courriel : clara.del-piano@bas-rhin.fr,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.
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