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A proximité de Paris 19 75951 Paris
Acheteur : cnavts de Paris
75019 Paris
Tel : +33 155458962
Secteurs d'activité
Maintenance et réparation de matériel informatique.

renouvellement de la maintenance des imprimantes de production XEROX du CNE incluant la fourniture des consommables et le coût d'impression de la page

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777132-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Mottier
Courriel: nathalie.mottier@cnav.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement de la maintenance des imprimantes de production XEROX du CNE incluant la fourniture des consommables et le coût d'impression de la page

Numéro de référence: 2023-536-029
II.1.2)Code CPV principal
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

renouvellement de la maintenance des imprimantes de production XEROX du CNE incluant la fourniture des consommables et le coût d'impression de la page

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 226 431.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

cnav - 110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cédex 19

II.2.4)Description des prestations:

renouvellement de la maintenance des imprimantes de production XEROX du CNE incluant la fourniture des consommables et le coût d'impression de la page

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

suite à l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert (Opération no2023-536-006) au motif d'absence de remise d'offres dans les délais prescrits pour assurer la maintenance des imprimantes de production XEROX, il a été décidé de passer par un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire sortant (la société Xerox), conformément à l'article R 2122-2 du code de la commande publique qui l'autorise

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.212.0001251
Intitulé:

renouvellement de la maintenance des imprimantes de production XEROX du CNE incluant la fourniture des consommables et le coût d'impression de la page

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: xerox
Adresse postale: 2-8 rue Sarah Bernhardt
Ville: Asnières-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 92600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 226 431.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et

suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : https://meoss.achatpublic.com