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Département du Bas-Rhin 67964Strasbourg
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Actions de formation relatives aux gestes et postures de travail - 00000341

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123599

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110997
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 12-110997
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction generale des services direction des ressources humaines Service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Objet du marché : actions de formation relatives aux gestes et postures de travail pour les agents du Département du Bas-Rhin.
Lieu d'exécution : territoire du Bas-Rhin.

Caractéristiques principales : 
le Département du Bas-Rhin souhaite proposer à ses agents une formation leur permettant de réaliser leurs missions en toute sécurité, par le biais de l'optimisation de leurs conditions de travail et de l'amélioration de la santé au travail. La formation vise les références législatives suivantes : Code du Travail, articles R4541 - 3 à 8. Le Département du Bas-Rhin met à disposition sur le territoire du Bas-Rhin les locaux nécessaires à l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du marché est le marché à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum exprimés en action de formation. Les prestations attendues incluent une étude préalable sur des sites représentatifs déterminés par la collectivité (maximum 8 sites)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'action de formation est fixée à trois jours. Quantité minimum : 3 actions - quantité maximum 10 actions . Les quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande. Financement en ressources propres sur le budget du Département du Bas-Rhin. Il n'est pas prévu d'avance au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1), en cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2), les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - au titre des autorisations spécifiques : un récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIRECCTE prouvant l'enregistrement du candidat en cours de validité (numéro de déclaration d'activité) et datant de moins d'un mois.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00000341.

Renseignements complémentaires : marché de service de l'article 30 passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28-i du code des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation, les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Le Département du Bas-Rhin se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 departement du bas-rhin Pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Rachel METZGER, service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-64-17, courriel : rachel.metzger@cg67.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Aline SCHNEIDER, service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-68-74, courriel : aline.schneider@cg67.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Aline Schneider, departement du bas-rhin Direction Générale des Services - direction des Ressources Humaines Service Pilotage et Prospective Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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