A proximité de Villefranche-sur-Mer 06230 Alpes Maritimes
Acheteur : E.H.P.A.D. Public de Villefranche sur Mer
2424 Boulevard Edouard VII
06230 Villefranche-sur-Mer
Tel : 0493011700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
2 Lots
Lot 1
assurance dommages ouvrage
Lot 2
assurance tous risques chantier
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance dommages ou pertes.

assurance construction

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559430-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ehpad public de villefranche sur mer
Numéro national d'identification: 26060014300010
Adresse postale: 2424 Boulevard Edouard VII
Ville: Villefranche-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06230
Pays: France
Point(s) de contact: Angélique SANTINI - 04 92 00 26 78 - finances@mrvsm.fr Nathalie SEMAIL - 04 92 00 26 80 - economat@mrvsm.fr
Courriel: Finances@mrvsm.fr
Téléphone: +33 493011700
Fax: +33 493013348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ehpadpublic-villefranchesurmer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hJ8dVaaWdS&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_hJ8dVaaWdS&v=1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance construction

Numéro de référence: 2021001
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations nécessaires à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'ehpad Escalinada

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance dommages ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

23 avenue Victor Cauvin 06230 Villefranche sur mer

II.2.4)Description des prestations:

prestations nécessaires à la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre de l'opérationde reconstruction de l'ehpad Escalinada

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

participation financière de l'union Européenne au financement du projet

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance tous risques chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

23 avenue Victor Cauvin 06230 Villefranche sur mer

II.2.4)Description des prestations:

prestations nécessaires à la souscription d'une assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l'opérationde reconstruction de l'ehpad Escalinad

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour le lot 2, il y a une PSE 1 intitulée : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

participation financière de l'union Européenne au financement du projet

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 16:30
Lieu:

ehpad public de villefranche sur mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023