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67 fourniture et livraison de produits surgelés "traiteur" et de glaces et sorbets pour le vaisseau, équipement de culture scientifique et technique du conseil général du bas-rhin à Strasbourg 67 fourniture et livraison de produits surgelés "traiteur" et de glaces et sorbets pour le vaisseau, équipement de culture scientifique et technique du conseil général du bas-rhin à Strasbourg four...
Département du Bas-Rhin 67027Strasbourg
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67 fourniture et livraison de produits surgelés "traiteur" et de glaces et sorbets pour le vaisseau, équipement de culture scientifique et technique du conseil général du bas-rhin à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665384

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154723-2013
BOAMP (17/04/13)
13-66822

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole epanouissement de la personne Le Vaisseau 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1 67027 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-76-67-67 adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits surgelés "traiteur" et de glaces et sorbets pour le Vaisseau, équipement de culture scientifique et technique du conseil général du Bas-Rhin.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclus avec un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Département, en ressources propres ; Avance non prévue par le marché ; Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foisen qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : les sur-emballages sont interdits ; les produits proposés seront impérativement des produits sans OGM.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : sous-critère 1 : prix unitaires : 70 % ;
- prix des prestations : sous-critère 2 : remise catalogue : 25 % ;
- prix des prestations : sous-critère 3 : offres promotionnelles : 5 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : sous-critère 1 : qualité des produits : 60 % ;
- valeur technique : sous-critère 2 : prise en compte du développement durable : 25 % ;
- valeur technique : sous-critère 3 : qualité du service : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001163.

Renseignements complémentaires : marchés de fournitures passés selon une procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. La REMISE d'echantillons est prévue pour les deux lots ; à ce titre, aucune indemnisation ne sera accordée ; le règlement de la consultation fixe les modalités de remise des échantillons. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une phase de négociation avec les deux (2) candidats dont les offres auront été jugées les plus avantageuses à l'issue de l'examen des offres initiales.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Vaisseau.
Correspondant : M. Letourneau Gilles, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, 67027 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-44-65-51, télécopieur : (+33) 3-88-44-65-60, courriel : gilles.letourneau@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Vaisseau.
Correspondant : Mme CUENOT Charlène, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, 67027 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-44-65-56, télécopieur : (+33) 3-88-44-65-60, courriel : charlene.cuenot@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Vaisseau.
Correspondant : Mme CUENOT Charlène, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, 67027 Strasbourg, télécopieur : (+33) 3-88-44-65-60, courriel : charlene.cuenot@cg67.fr, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, France tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Produits surgelés "traiteur". Minimum 4 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 02 - Glaces et sorbets. Minimum 6 500.00 EUR maximum 11 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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