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67 fourniture et livraison de produits frais et d'épicerie pour le vaisseau, et pour la maison de vacances de wangenbourg pour le compte du Conseil Général à Strasbourg 67 fourniture et livraison de produits frais et d'épicerie pour le vaisseau, et pour la maison de vacances de wangenbourg pour le compte du Conseil Général à Strasbourg ville : Strasbourg lieu ...
Département du Bas-Rhin 67027Strasbourg
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67 fourniture et livraison de produits frais et d'épicerie pour le vaisseau, et pour la maison de vacances de wangenbourg pour le compte du Conseil Général à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694031

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84120

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Bas-Rhin, pole epanouissement de la personne Le Vaisseau 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67027 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 76 67 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le Vaisseau, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, à l'attention de Mme CUENOT Charlène, F-67027 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 44 65 56. E-mail : charlene.cuenot@cg67.fr. Fax : (+33) 3 88 44 65 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le Vaisseau, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, à l'attention de Mme CUENOT Charlène, F-67027 Strasbourg. E-mail : charlene.cuenot@cg67.fr. Fax : (+33) 3 88 44 65 60. URL : https://alsacemarchespublics.eu/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, pôle Ressources - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. URL : https://alsacemarchespublics.eu/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Bas-Rhin.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de produits frais et d'épicerie pour le Vaisseau, équipement de culture scientifique et technique du conseil général du Bas-Rhin, et pour la Maison de vacances de Wangenbourg.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15893100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclus avec un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits frais et épicerie pour le Vaisseau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15893100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 48 750.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Epicerie pour la maison de vacances de Wangenbourg
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget du Département, en ressources propres ; Avance non prévue par le marché ; Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : les sur-emballages sont interdits ; les produits proposés seront impérativement des produits sans OGM.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : prix
Pondération : 40.
2. lot 01 : prix : sous-critère 1 : prix unitaires
Pondération : 70.
3. lot 01 : prix : sous-critère 2 : remise catalogue
Pondération : 20.
4. lot 01 : prix : sous-critère 3 : offres promotionnelles
Pondération : 10.
5. lot 01 : valeur technique
Pondération : 60.
6. lot 01 : valeur technique : sous-critère 1 : qualité des produits
Pondération : 60.
7. lot 01 : valeur technique : sous-critère 2 : prise en compte du développement durable
Pondération : 25.
8. lot 01 : valeur technique : sous-critère 3 : qualité du service
Pondération : 15.
9. lot 02 : prix
Pondération : 40.
10. lot 02 : prix : sous-critère 1 : prix unitaires
Pondération : 70.
11. lot 02 : prix : sous-critère 2 : remise catalogue
Pondération : 20.
12. lot 02 : prix : sous-critère 3 : offres promotionnelles
Pondération : 10.
13. lot 02 : valeur technique
Pondération : 60.
14. lot 02 : valeur technique : sous-critère 1 : qualité des produits
Pondération : 70.
15. lot 02 : valeur technique : sous-critère 2 : prise en compte du développement durable
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00001190.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marchés de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. La REMISE d'echantillons est prévue pour les deux lots ; à ce titre, aucune indemnisation ne sera accordée ; le règlement de la consultation fixe les modalités de remise des échantillons. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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