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67 Acquisition et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèques et d'un portail documentaire pour le département à Strasbourg 67 Acquisition et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèques et d'un portail documentaire pour le département à Strasbourg acquisition et maintenance d'un système intégré de gesti...
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67 Acquisition et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèques et d'un portail documentaire pour le département à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796920

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146610

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole ressources direction des systemes d'information Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9 67964 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-76-68-51 télécopieur : (+33) 3-68-33-87-08 courriel : marches.dsi@cg67.fr adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un système intégré de gestion de Bibliothèques et d'un portail documentaire pour le département du Bas-Rhin.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition et maintenance d'un système intégré de gestion de Bibliothèques et d'un portail documentaire pour le département du Bas-Rhin. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 16722,41 EUR (H.T.) Seuil maximum 50167,22 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : chapitres 20/011 , natures 2051/62268, fonction 202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- adéquation technique et fonctionnelle : 40 % ;
- expérience des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 10 % ;
- modalités de mise en oeuvre, d'assistance, de formation et de maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001608.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu . Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Systèmes d'information.
Correspondant : Https://Alsacemarchespublics.Eu/, service Etudes et Projets Innovants Hôtel du Département Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Systèmes d'information.
Correspondant : M. Laurent DUCHENE, hôtel du Département Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : (+33) 3-69-20-74-84, télécopieur : (+33) 3-68-33-87-08, courriel : marches.dsi@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin.
direction des Systèmes d'information Bureau 4e07 - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-76-68-51, télécopieur : (+33) -38-68-33-87-08, courriel : marches.dsi@cg67.fr, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, France tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

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