1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production de modules pédagogiques en modalités immersives et e-learning
Description: Production de modules pédagogiques en modalités immersives et e-learning
Identifiant de la procédure: 60cec396-65e2-4a5d-a93c-820ef1ac7180
Avis précédent: f252f386-55ac-4fa8-9be4-9f950b9904c8-01
Identifiant interne: 2024/DIGITAL_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production de modules LMS sur la Règlementation Environnementale 2020
Description: Production de modules LMS sur la Règlementation Environnementale 2020
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Production de modules de Réalité Virtuelle sur la représentation graphique des ouvrages
Description: Production de modules de Réalité Virtuelle sur la représentation graphique des ouvrages
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Production d'un serious game sur la Quantification des ouvrages de construction et l'estimation du prix de vente d'un projet de construction
Description: Production d'un serious game sur la Quantification des ouvrages de construction et l'estimation du prix de vente d'un projet de construction
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Production de modules LMS en Technologie Électricité
Description: Production de modules LMS en Technologie Électricité
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Production de modules Réalité Virtuelle en Technologie Électricité
Description: Production de modules Réalité Virtuelle en Technologie Électricité
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Production de modules LMS en Technologie Climatisation Ventilation Chauffage
Description: Production de modules LMS en Technologie Climatisation Ventilation Chauffage
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Production de modules Réalité Virtuelle en Technologie Climatisation Ventilation Chauffage
Description: Production de modules Réalité Virtuelle en Technologie Climatisation Ventilation Chauffage
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BATIMENT CFA NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 77811608700165
Adresse postale: 125 Avenue Edmund Halley
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Raphaël HARANG
Téléphone: +33 642886532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN CEDEX
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8424ad4-f0a8-471e-a0b4-604827cc3d35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226565-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
