1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département Contrats Immobiliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
Identifiant de la procédure: ac756616-f1e2-4602-be88-5b4aeda8c981
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée René Capitant- Campus de l'Esplanade
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu une décomposition en lots dans le cadre de cette consultation. Il n'est prévu aucune tranche optionnelle dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune variante ni autorisée ni imposée.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
Description: SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée René CAPITANT - Campus de l'Esplanade
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: articles R.2142-6 et suivants du code de la Commande Publique:
Description: CA global et CA concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-15 et suivants du code de la Commande publique
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique.
Description: -Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique ; -Copie du/des jugements prononcés si le calendrier est en redressement judiciaire; - Tout document attestant que le signataire des pièces est habilité à engager sa société.
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 03/03/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département Contrats Immobiliers
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Ville: Strasbourg
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 68 85 06 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 35 avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12f2f890-c9d2-4a01-a0dc-b1896061b9ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69494-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
