Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LE CIS DE DRAGUIGNAN
MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LE CIS DE DRAGUIGNAN
MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Les travaux et les missions de prestations intellectuelles seront exécutés au Centre d'incendie et de Secours de DRAGUIGNAN - 232 Boulevard des Oliviers. Des réunions pourront avoir lieu à la DDSIS 83
Le marché public porte sur des missions de prestations intellectuelles liées à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à DRAGUIGNAN : missions de Contrôle Technique et Géotechnique.
Le contrôleur technique intervient pendant la conception, l'exécution des travaux et jusqu'à la fin de la période de GPA de tous les lots (conformément à l'article 44.1, 2ème alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux) après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
marché 2311_01 : est conclu pour la durée de la prestation. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 42 mois y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement de 12 mois
marché de services passé avec un seul opérateur économique
honoraires de base : réglé par un prix global et forfaitaire. prestations supplémentaires : conclu avec un montant max de 20000 Eur HT
MISSION GEOTECHNICIEN
Les travaux et les missions de prestations intellectuelles seront exécutés au Centre d'incendie et de Secours de DRAGUIGNAN - 232 Boulevard des Oliviers. Des réunions pourront avoir lieu à la DDSIS 83
Le marché public porte sur des missions de prestations intellectuelles liées à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à DRAGUIGNAN : missions de Contrôle Technique et Géotechnique.
le géotechnicien intervient pendant la conception, l'exécution des travaux et jusqu'à la fin de la période de GPA de tous les lots (conformément à l'article 44.1, 2ème alinéa du CCAG applicable aux marchés de travaux) après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Marché 2311_02 : accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique, conclu avec un montant maximum de de 30 000 euros (H.T.) et s'exécutant par l'émission de bons de commande
Section IV: Procédure
L'avis de marché n'a pas été publié au JOUE car il s'agit d'un MAPA. La publicité a seulement été faite au BOAMP
Section V: Attribution du marché
MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Section V: Attribution du marché
MISSION GEOTECHNIQUE
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
