Centrale des marchés
Réalisation d'une étude de zone santé environnement sur la vallée de Thann II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'une étude de zone santé environnement sur la vallée de Thann. II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
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Réalisation d'une étude de zone santé environnement sur la vallée de Thann

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121820

Date de clôture estimée : 02/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173890-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg
FRANCE
DREAL Alsace
Francis Muller
2 route d'Oberhausbergen
67070
francis.muller@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg
+33 388130559
FRANCE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement d'Alsace
M. Muller Francis
bureau C612 6ème étage
2 route d'Oberhausbergen, BP 81005 /F
67070
francis.muller@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg
+33 388130628
FRANCE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Alsace
Mme Sonia Doisy ou Mme Stutzel Martine
2 route d'Oberhausbergen, BP 81005 /F
67070
sonia.doisy@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg
+33 388130559
FRANCE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement d'Alsace
M. Muller Francis
bureau C 612, 6ème étage
2 route d'Oberhausbergen, BP 81005 / f
67070


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'une étude de zone santé environnement sur la vallée de Thann.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: vallée de Thann Thann.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'une étude de zone santé-environnement sur la vallée de Thann, dont l'objectif est de réaliser une analyse de l'état actuel de l'environnement, afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux par rapport aux usages.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix ferme et révisable. L'article 87 du code des marchés publics est applicable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Article 14 du code des marchés publics (clause sociale).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des références de services similaires au présent marché effectué au cours des 3 dernières années effectifs moyens annuels du candidats pour chacune des 3 dernières années et leur répartition géographique.
L'identification des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelles.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix (bordereau des prix unitaires). Pondération 40
2. la note méthodologique pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, le calendrier proposé devenant contractuel pour le titulaire du marché et les références du candidat et des experts dans le domaine de la prestation et le secteur d'activité concernée par celle-ci. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.8.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 365 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 315.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré contentieux: 16 jours à compter de la lettre de rejet de l'offre/ candidature et recours contentieux à la notification du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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