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Gestion des abonnements aux publications périodiques, imprimées et/ou électroniques, pour le centre d'information et de documentation de la DRAC d'alsace à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661806

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64987
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 13-64987
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Alsace.
 Correspondant : M. Hauss, palais du Rhin 2 place de la République 67000 Strasbourgtél. : 03-88-15-57-03télécopieur : 03-88-75-60-95courriel : irene.jornet@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Alsace.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : gestion des abonnements aux publications périodiques, imprimées et/ou électroniques, pour le centre d'information et de documentation de la direction régionale des affaires culturelles d'alsace.
Lieu d'exécution : 2 place de la République, 67000 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet le service de gestion des abonnements, sur support papier et/ou support électronique pour le compte du centre d'information et de documentation (C.I.D.) de la Direction régionale des affaires culturelles d'alsace. Cela inclut toutes les étapes du cycle de vie de l'abonnement, soit : la commande et son règlement, la livraison, la facturation, la réclamation et le renouvellement.
Cette prestation sera encadrée par un comité de suivi restreint qui constitue l'interlocuteur permanent du titulaire. Il est composé des personnes suivantes :
- Mme Irène JORNET, tél : 03.88.15.57.03, courriel : irene.jornet@culture.gouv.fr
- Mme Emmanuelle DIEBOLT, tél : 03.89.20.26.05, courriel : emmanuelle.diebolt@culture.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le cahier des clauses particulières.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget opérationnel du programme 224 de la direction régionale des affaires culturelles d'alsace, au titre de l'année 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Un groupement conjoint devra, dès l'attribution du marché assurer sa transformation en groupement solidaire. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces susmentionnées hormis la lettre de candidature qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre désigné comme un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-cidabonn.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique :
Mme Irène JORNET, responsable du centre d'information et de documentation de la DRAC Alsace , téléphone : 03.88.15.57.03, télécopie : 03.88.75.60.95., courriel : irene.jornet@culture.gouv.fr

Renseignements d'ordre administratif :
M. Mactar MBENGUE, responsable achats, téléphone : 03 88 15 57 28, télécopie : 03.88.75.60.95, courriel : mactar.mbengue@culture.gouv.fr

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de STRASBOURG
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents tel que Dc1, Dc2 sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le dossier de consultation est accessible par voie électronique, sur la place de marché interministérielle http://www.marches-publics.gouv.fr

Modification du détail du DCE
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dument identifiés.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.

Questions réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Les questions seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 9h à 12h et de 14h et 17h.


Direction régionale des affaires culturelles d'alsace
Palais du Rhin
A l'attention de m. Mbengue
2 place de la République
67082 STRASBOURG Cedex
Tél: 03.88.15.56.69
Télécopie : 03.88.75.60.95


Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes :
"Marché public - gestion des abonnements de la DRAC Alsace - ne pas ouvrir".

La date limite de réception des offres est fixée au 6 mai 2013 à 16 heures.

Le pli contiendra :
Dossier de candidature contenant, conformément à l'article 8 du règlement de la consultation, les documents suivants :
- dc1 ou équivalent ;
- dc2 ou équivalent ;
- une déclaration des effectifs comportant les indications mentionnées à l'article 8 ;
- la présentation des références pour des prestations de même nature comportant les indications mentionnées à l'article 8.
Offre contenant les documents cités à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

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