Centrale des marchés
Fourniture et livraison de pain pour certains établissements de la DISP Est-Strasbourg Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de certains établissements en gestion publique de la DISP Est-Strasbourg adresse : 19, rue Eugène Delacroix 19, rue Eugène Delacr...
DISP EST STRASBOURG 67035Strasbourg julie.scorticati@justice.fr
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Fourniture et livraison de pain pour certains établissements de la DISP Est-Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1619788

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/07/15)
265637-2015
BOAMP (27/07/15)
15-115589
Département(s) de publication : 67, 25, 39, 54, 55, 57, 68, 70, 88
Annonce No 15-115589 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


DISP EST STRASBOURG, 19, rue Eugène Delacroix 19, rue Eugène Delacroix, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix B.P. 16, Contact : département Budget et Finances Unité Achats et Marchés publics, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg Cedex2. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.
Code d'identification national : 17670120900015.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix B.P. 16, Contact : département Budget et Finances Unité Achats et Marchés publics, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg Cedex2. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.
Code d'identification national : 17670120900015.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix B.P. 16, Contact : département Budget et Finances Unité Achats et Marchés publics, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg Cedex2. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.
Code d'identification national : 17670120900015.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison de pain pour certains établissements de la DISP Est-Strasbourg.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de certains établissements en gestion publique de la DISP Est-Strasbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15811100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : MA BAR LE DUC
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA BAR LE DUC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : MA BELFORT
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA BELFORT
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : MA BESNACON
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA BESANCON
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : CSL BESANCON
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de BESANCON
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : CSL BRIEY
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Briey
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : MA COLMAR
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA COLMAR
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : CD ECROUVES
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD d'ECROUVES
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : MC ENSISHEIM
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MC d'ENSISHEIM
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : MA EPINAL
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA EPINAL
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé : MA LONS LE SAUNIER
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA LONS LE SAUNIER
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé : CSL NANCY MAXEVILLE
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Nancy Maxéville
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : CP METZ QUEULEU
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CP de METZ QUEULEU
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé : CPA METZ BARRES
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CPA de Metz-Barrès
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé : MA MONTBELIARD
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA MONTBELIARD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé : CD MONTMEDY
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD de MONTMEDY
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé : MA MULHOUSE
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA MULHOUSE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 17 intitulé : CD OERMINGEN
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD d'OERMINGEN
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 18 intitulé : MA SARREGUEMINES
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA SARREGUEMINES
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 19 intitulé : CSL SOUFFELWEYERSHEIM
 
1)
Description succincte
 
 
Founiture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Souffelweyersheim
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 20 intitulé : MA STRASBOURG
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA STRASBOURG
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 21 intitulé : CD TOUL
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD TOUL
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 22 intitulé : MA VESOUL
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA VESOUL
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
16DISP67DBF01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 095-171989 du 19/05/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 8 septembre 2015 - 10:00.
 
 
Lieu : disp Est Strasbourg.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 23 23.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
24 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


DISP EST STRASBOURG, 19, rue Eugène Delacroix 19, rue Eugène Delacroix, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix B.P. 16, Contact : département Budget et Finances Unité Achats et Marchés publics, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg Cedex2. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.
Code d'identification national : 17670120900015.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix B.P. 16, Contact : département Budget et Finances Unité Achats et Marchés publics, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg Cedex2. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.
Code d'identification national : 17670120900015.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires EST-STRASBOURG, 19 rue Eugène Delacroix B.P. 16, Contact : département Budget et Finances Unité Achats et Marchés publics, à l'attention de Mme Scorticati Julie, F-67035 Strasbourg Cedex2. Tél. (+33) 3 88 56 81 11. E-mail : julie.scorticati@justice.fr.
Code d'identification national : 17670120900015.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et livraison de pain pour certains établissements de la DISP Est-Strasbourg.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de certains établissements en gestion publique de la DISP Est-Strasbourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15811100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : MA BAR LE DUC
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA BAR LE DUC
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : MA BELFORT
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA BELFORT
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : MA BESNACON
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA BESANCON
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : CSL BESANCON
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de BESANCON
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : CSL BRIEY
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Briey
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : MA COLMAR
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA COLMAR
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : CD ECROUVES
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD d'ECROUVES
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : MC ENSISHEIM
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MC d'ENSISHEIM
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : MA EPINAL
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA EPINAL
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé : MA LONS LE SAUNIER
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA LONS LE SAUNIER
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé : CSL NANCY MAXEVILLE
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Nancy Maxéville
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : CP METZ QUEULEU
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CP de METZ QUEULEU
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé : CPA METZ BARRES
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CPA de Metz-Barrès
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé : MA MONTBELIARD
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA MONTBELIARD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé : CD MONTMEDY
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD de MONTMEDY
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 16 intitulé : MA MULHOUSE
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA MULHOUSE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 17 intitulé : CD OERMINGEN
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD d'OERMINGEN
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 18 intitulé : MA SARREGUEMINES
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA SARREGUEMINES
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 19 intitulé : CSL SOUFFELWEYERSHEIM
 
1)
Description succincte
 
 
Founiture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Souffelweyersheim
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 20 intitulé : MA STRASBOURG
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA STRASBOURG
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 21 intitulé : CD TOUL
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD TOUL
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 22 intitulé : MA VESOUL
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA VESOUL
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15811100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
16DISP67DBF01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 095-171989 du 19/05/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 8 septembre 2015 - 10:00.
 
 
Lieu : disp Est Strasbourg.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 23 23.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
24 juillet 2015.
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