Centrale des marchés
Travaux d’installations de protection anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil Départemental du Bas-Rhin Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les travaux d'installation de protection anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Cons...
DEPARTEMENT DU BAS RHIN 67964Strasbourg alexane.nemoz@bas-rhin.fr 03 88 76 67 98
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Travaux d’installations de protection anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil Départemental du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616488

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/05/19)
19-84075
JOUE (03/06/19)
254692-2019

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-84075
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU BAS RHIN, Place du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 76 67 67, Courriel : alexane.nemoz@bas-rhin.fr, Fax : (+33) 3 88 76 67 98, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics
Adresse du profil acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d’installations de protection anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil Départemental du Bas-Rhin
Numéro de référence : 00004451
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les travaux d'installation de protection anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil Départemental du Bas-Rhin
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d’installations de protection anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil Départemental du Bas-Rhin
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 050-113881 du 12/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 008272
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMCA Sécurité, BISCHHEIM, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 938,69
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 008273
Lot nº : 2
Intitulé : Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMCA Sécurité, BISCHHEIM, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 938,69
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2019
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