Centrale des marchés
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Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la Maison de l'autonomie du Département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4953059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/10/19)
500065-2019
BOAMP (20/10/19)
19-157634

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-157634
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU BAS RHIN, Strasbourg, F, Courriel : aapc.scp@bas-rhin.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://alsacemarchespublics.fr
Adresse du profil acheteur : http://alsacemarchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la Maison de l'autonomie du Département
Numéro de référence : 00004719
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la Maison de l'Autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la Maison de l'autonomie du Département
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48613000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de laMaison de l'Autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d-organisations de type ESAT ou EA.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : reconduction
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critèresde sélection des candidatures :capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure infructueuse car la seule offre est arrivée hors délai. Par conséquent, la nouvelle procédure a été relancée en application du 1° de l'article R. 2122 du code de la commande publique
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 084-202004 du 30/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 00004719
Lot nº :
Intitulé : Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la Maison de l’Autonomie du Département du Bas-Rhin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESAT L’ESSOR - ARAHM, 12 RUE PAUL DOPFF, 67100, STRASBOURG, F, Courriel : catessor.direction@arahm.fr, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.arahm.fr
Le titulaire est une PME : non
EA / ESAT ROUTE NOUVELLE ALSACE, 34 Route de la Fédération, 67100, STRASBOURG, F, Courriel : contact@rna-asso.fr, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.r-n-a.org
Le titulaire est une PME : non
ALSACE EURO SERVICES HANDIRECT, 1 RUE JEAN SAPIDUS, 67400, ILLKIRCH, F, Courriel : strasbourg@handirect.com, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : http://www.handirect.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 215 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 215 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP1038F, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
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