Centrale des marchés
mission pour la réalisation d'une étude d'opportunité et diagnostic patrimonial et urbaine de l'îlot foch à haguenau Mission pour la réalisation d'une étude d'opportunité et diagnostic patrimonial et urbaine de l'îlot Foch à Haguenau cp : 67964 correspondant : M. le Président du Conseil Départemental du Bas-...
DEPARTEMENT DU BAS RHIN 67964Strasbourg
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407638

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (21/03/19)
BOAMP (15/03/19)
19-40534
Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-40534
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Mission Education, Sport et Jeunesse/Secteur Immobilier/Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier, place du quartier Blanc 67964 Strasbourg.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Objet du marché : mission pour la réalisation d'une étude d'opportunité et diagnostic patrimonial et urbaine de l'îlot Foch à Haguenau.

Caractéristiques principales : 
cette étude devra apporter une aide à la décision du maître d'ouvrage, afin de définir l'évolution possible des espaces encore non traités et partiellement vacants du site, ainsi que leur articulation avec les espaces restructurés ou en cours d'étude. Elle a été demandée par l'architecte des Bâtiments de France en vue de l'examen du permis de construire du projet de réhabilitation/extension de l'ancien collège Foch

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00004553.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
selon les modalités prévues au règlement de la consultation téléchargeable sur le site alscemarchespublics.eu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

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