A proximité de Strasbourg 67075 Bas Rhin
Acheteur : Council of Europe
BP 7
67075 Strasbourg
Tel : 00
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 24/01/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction.
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés.

DGS-24-3633_Contrat Cadre_PEINTURES ET REVETEMENTS MURAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2024
JOUE - 778777-2024
778777-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés – DGS-24-3633_Contrat Cadre_PEINTURES ET REVETEMENTS MURAUX
OJ S 247/2024 19/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCouncil of Europe
Adresse électroniquedga.ao@coe.int
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDGS-24-3633_Contrat Cadre_PEINTURES ET REVETEMENTS MURAUX
DescriptionLe présent AO a pour objet les peintures, sols résineux et revêtements muraux sur le campus du Conseil de l'Europe
Identifiant de la procédureb099a6bb-dc3e-4202-8825-f52f487623bd
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesThe procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DGS-24-3633_Contrat Cadre_PEINTURES ET REVETEMENTS MURAUX
Description: Le présent AO a pour objet les peintures, sols résineux et revêtements muraux sur le campus du Conseil de l'Europe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eproc.coe.int/callfortenders/313
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eproc.coe.int/callfortenders/313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: :
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCouncil of Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCouncil of Europe
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Council of Europe
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Département: Tender Board
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe  
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Procurement Unit
Adresse électronique: dga.ao@coe.int
Téléphone: 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63d3765a-a51f-4a10-a108-5494f225e129 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:46:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778777-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024