Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mise à disposition de personnel intérimaire
Le présent contrat est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée :
- Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum ;
- Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire.
Mandats de délégation
73 rue de Morat 68000 - Colmar
Les titulaires retenus seront chargés de recruter des intérimaires en fonction du poste et des critères d'Habitats de Haute-Alsace et réalisent les entretiens avant de proposer des profils.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux entreprises de travail temporaire maximum
Mandats de gestion
73 rue de Morat 68000 - Colmar
Habitats de Haute-Alsace s'occupe de la sélection de l'intérimaire avec lequel il souhaite travailler. L'unique titulaire retenu se charge de la gestion administrative liée à l'embauche
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à une seule entreprise de travail temporaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.
La mise à disposition de salariés intérimaires s'effectue conformément au droit commun régissant le travail temporaire et aux articles L. 1251-1 et suivants du Code du travail. Il résulte de l'article L. 1251-3 du Code du travail, que toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une entreprise de travail temporaire est interdite
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (date prévisionnelle de démarrage du contrat = 01.10.2023).
les prestations seront rémunérées par application des coefficients de facturation définis par le candidat dans l'acte d'engagement à la rémunération brute horaire du personnel intérimaire. Les coefficients de facturation sont fermes pendant la durée de l'accord-cadre.
le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
1er semestre 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont indicatifs et correspondent aux montants maximums de chaque lot et du marché dans son ensemble ; chaque lot étant conclu pour un montant maximum en valeur fixé à 400 000,00 EUR HT par an, soit à 1 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées