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Réseau d'initiative publique très haut débit Alsace - etudes d'avant-projet sommaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170730

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237545-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg Cedex
+33 388156867
FRANCE
Conseil régional Alsace
président de la Région Alsace
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070

Adresse(s) internet:

http://www.region-alsace.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg Cedex
+33 388156991
FRANCE
http://www.region-alsace.eu
Région Alsace
c. Reber
direction de l'environnement et de l'aménagement
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070
carine.reber@region-alsace.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg Cedex
+33 388156853
FRANCE
http://www.region-alsace.eu
Région Alsace
v. Alberty
service de la commande publique
service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070
df-commande-publique@region.alsace.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg Cedex
+33 388156853
FRANCE
http://www.region-alsace.eu
Région Alsace
V. Alberty
service de la commande publique
service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070
df-commande-publique@region-alsace.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réseau d'initiative publique très haut débit Alsace - etudes d'avant-projet sommaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Alsace
FR42


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réseau d'initiative publique très haut débit Alsace - etudes d'avant-projet sommaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires, pour une durée de 12 mois.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes et actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (909-92-2031).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles.
Capacités techniques.
Capacités financières.
www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
www.minefe.gouv.fr
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
www.minefe.gouv.fr


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Adéquation de l'organisation de la mission et de l'expérience de l'équipe dédiée au projet (CV, références). Pondération 30
2. Pertinence de la note méthodologique relative à la conduite de la mission. Pondération 30
3. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12048DEA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.9.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 12 mois part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
www.region-alsace.eu

www.region-alsace.eu

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg Cedex
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038/f
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342523
FRANCE
Différends liés à la passation et à l'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché:
comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges (art. 131 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
54038


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg Cedex
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038/f
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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