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Conseil régional Alsace 67000Strasbourg
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F-Strasbourg: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67691

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104458-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg Cedex
FRANCE
Conseil régional Alsace
président de la région Alsace
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070

Adresse(s) internet:

http://www.region-alsace.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg Cedex
FRANCE
Région Alsace
renseignements adm: V. Alberty (+33 388156853) et renseignements tech.: J.F. Vendramini (+33 388156893)
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070
jean-francois.vendramini@region-alsace.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg Cedex
FRANCE
http://www.region-alsace.eu
Région Alsace
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg Cedex
FRANCE
http://www.region-alsace.eu
Région Alsace
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aux services internes de la région Alsace.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Alsace
FR42


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aux services internes de la région Alsace.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
72315100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 175 000,00 EUR (HT).
Seuil maximum: 700 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la région Alsace (DSI: 930-020-611/900-020-2031-2679, DL: 932-222-3692-611, DC: 902-222-21312 et 217312), du département du Bas-Rhin (011-6156-221) et du département du Haut-Rhin (011-221-611).

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
1-capacités professionnelles;
2-capacités techniques;
3-capacités financières.
www.minefe.gouv.fr


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction des différents chapîtres imposés par le sommaire et notamment la démarche environnementale et l'organisation des prestations. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12011DSI
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.region-alsace.eu

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
www.region-alsace.eu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg Cedex
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342523
FRANCE
Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg Cedex
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 1038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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