A proximité de Strasbourg 67075 Bas Rhin
Acheteur : Conseil de l'Europe
Avenue de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tel : 00
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services de courtage en assurances.
Services d'agences d'assurances.

Business Travel insurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2024
JOUE - 701774-2024
701774-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'agences d'assurances – Business Travel insurance
OJ S 224/2024 18/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil de l'Europe
Adresse électroniquedga.ao@coe.int
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBusiness Travel insurance
DescriptionLe Conseil de l’Europe est à la recherche d’un prestataire pour un contrat d’assurance « voyages officiels » couvrant les risques spécifiques liés aux déplacements des agent·es et autres personnes assurées.
Identifiant de la procédure0e1065ad-e411-488e-875f-8388c8d51ff9
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue de l'Europe  
VilleStrasbourg
Code postal67075
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentaireshttps://www.coe.int/en/web/portal/home
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance voyage
Description: Le Conseil de l’Europe est à la recherche d’un prestataire pour un contrat d’assurance « voyages officiels » couvrant les risques spécifiques liés aux déplacements des agent·es et autres personnes assurées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: https://eproc.coe.int/callfortenders/232
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché: https://eproc.coe.int/callfortenders/232
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://eproc.coe.int/callfortenders/232
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil de l'Europe
Organisation chargée des procédures de recoursConseil de l'Europe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil de l'Europe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil de l'Europe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil de l'Europe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil de l'Europe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil de l'Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil de l'Europe
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil de l'Europe
Organisation qui traite les offresConseil de l'Europe
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Département: Unité Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe  
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67075
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats
Adresse électronique: dga.ao@coe.int
Téléphone: 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier677062-2024
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f04f0630-7d3a-4c7a-a596-09d29acdbc63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 13:50:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701774-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024