1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, étalonnage et vérification de pipettes de laboratoire
Description: Maintenance, étalonnage et vérification de pipettes de laboratoire
Identifiant de la procédure: d98ff1ac-0f39-400a-bebc-8e45787300a8
Identifiant interne: 2024MC44164148
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage, 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir Critères généraux d’exclusion de l'Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, étalonnage et vérification de pipettes de laboratoire
Description: Maintenance, étalonnage et vérification de pipettes de laboratoire
Identifiant interne: 2024MC44164148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage, 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil de l'Europe - EDQM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 88 41 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: PROCEDURE BT-22-Lot: Correction de la référence
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: PROCEDURE BT-22-Lot: Correction de la référence
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: LOT-0001 BT-21-Lot: Correction de la référence
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: LOT-0001 BT-21-Procedure: Correction de la référence
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a73d8d-92f5-464d-aa30-8379c2330fd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 07:11:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477048-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
