Centrale des marchés
67 travaux de peinture au lycée Schweisguth à Sélestat 67 travaux de peinture au lycée Schweisguth à Sélestat travaux de rénovation intégrale des parements des façades en pierre de taille du lycée Schweisguth, à Sélestat. Lot n° 2 : peinture extérieure...
Conseil Régional Alsace 67070Strasbourg
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67 travaux de peinture au lycée Schweisguth à Sélestat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271923

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194093
68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg.

Objet du marché : travaux de rénovation intégrale des parements des façades en pierre de taille du lycée Schweisguth, à Sélestat. Lot n° 2 : peinture extérieure.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sélestat.

Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranche conditionnelle.
Tranche ferme :
Délai d'exécution : 7 mois à compter de l'ordre de service.
Tranche conditionnelle lot n°1
Délai d'exécution : 5 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Trimestrielle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Financement sur ressources propres de la Région Alsace (902-222-2313).

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12057DC/2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 29 octobre 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la
confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Région
Région Alsace
Service de la commande publique.
1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Agence territoriale Centre-Alsace.
Correspondant : yves Pfleger 1 avenue de la Liberté, 67600 Sélestat, tél. : 03-88-58-41-15, courriel : yves.pfleger@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
Service de la commande publique.
Correspondant : v. Alberty 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, courriel : df-commande-publique@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace
Service de la commande publique.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et à l'exécution - Tribunal préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66

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