Centrale des marchés
67 mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des EPLE relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 67 mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des EPLE relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ville : Strasbourg C...
Conseil Régional Alsace 67000Strasbourg
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67 mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des EPLE relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73959

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-63864

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, à l'attention de président de la Région Alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, contact : renseignements adm : V. Alberty (03.88.15.68.53) et renseignements tech. : J.F. Vendramini (03.88.15.68.93), F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : jean-francois.vendramini@region-alsace.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, F-67070 Strasbourg Cedex. URL : http://www.region-alsace.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, F-67070 Strasbourg Cedex. URL : http://www.region-alsace.eu

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aux services internes de la région Alsace.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR42.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place d'un service d'expertises systèmes et réseaux au profit des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la région Alsace, des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aux services internes de la région Alsace.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72315100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
seuil minimum : 175 000,00 EUR HT
seuil maximum : 700 000,00 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la Région Alsace (DSI : 930-020-611/900-020-2031-2679, DL : 932-222-3692-611, DC : 902-222-21312 et 217312), du Département du Bas-Rhin (011-6156-221) et du Département du Haut-Rhin (011-221-611).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction des différents chapîtres imposés par le sommaire et notamment la démarche environnementale et l'organisation des prestations
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12011DSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics), préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 23. Fax : (+33) 3 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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