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67 gestion du plan de secours des serveurs stratégiques de la région alsace pour le compte du Conseil Régional Alsace à Strasbourg 67 gestion du plan de secours des serveurs stratégiques de la région alsace pour le compte du Conseil Régional Alsace à Strasbourg gestion du plan de secours des serveurs stratégiques de la Région ...
Conseil Régional Alsace 67070Strasbourg
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67 gestion du plan de secours des serveurs stratégiques de la région alsace pour le compte du Conseil Régional Alsace à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223733

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-180647
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : gestion du plan de secours des serveurs stratégiques de la Région Alsace.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72130000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR42.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 5 000,00 EUR HT
Seuil maximum : 49 000,00 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Le marché est conclu à compter de la notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr;.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- gestion de projet et les intervenants : 20 % ;
- logistique et moyens matériels : 20 % ;
- plan d'assurance qualité : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12066DSI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace
service de la commande publique.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Direction des systèmes d'information.
Correspondant : p. Schuster 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-66-19, courriel : patrice.schuster@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : s. Heitz 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-74, courriel : df-commande-publique@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66

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