Avis de marché - Avis n° 24-45597 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 58, 18
Annonce n° 24-45597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes les Bertranges
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200068088
Ville : La charite sur loire
Code postal : 58400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58, 18
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie CHAVENT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : Nièvre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
